Problématique : Quel est le rôle de la norme IAS 38 dans la comptabilisation des II ?
Introduction : Voir cours de compta inter.
I) IAS 38, CHAMPS D’APPLICATION

a) Les immobilisations intangibles (II) selon l’IAS 38 + exemples
L’IAS 38 concerne le traitement comptable des immobilisations intangibles.
C’est une opération d’investissement, réalisée dans le cadre du développement d’une entreprise, qui fait partie des immobilisations non financières, au même titre que les immobilisations corporelles. C’est un actif stratégique qui peut se révéler déterminant en termes de compétitivité et de performance d’une entreprise.
L’immobilisation intangible est comptabilisée au compte 20 – Immobilisations incorporelles. Il s’agit globalement de dépenses liées à la R&D, la formation, la publicité…
NB : Il existe des II que l’on peut contenir sur des supports matériels, tels un disque dur, une documentation juridique, etc. Dans ce cas on peut se demander comment les comptabiliser : selon l’IAS 16 (immobilisations corporelles) ou 38 ? Ici, cela dépend du jugement des personnes concernées pour déterminer quel élément est essentiel.
On peut parler des immobilisations incorporelles comme de frais liés à la constitution ou au développement de l’entreprise :
Frais d’établissement (201) : dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise.
Exemples  frais de premier établissement : prospection, publicité, frais de constitution et d’augmentation du capital
Frais de R&D (203) : frais de dvpt qui se rapportent à des projets individualisés avec des chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, dont on peut établir le coût.
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (205) :
1- Dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée au titulaire d’une concession, à l’auteur/bénéficiaire du droit