Les impôts différés malgaches

3709 mots 15 pages
INTRODUCTION
L'impôt différé actif provient de différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales. Les principales sources d'impôts différés actifs sont : les charges comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu'ultérieurement comme la provision pour indemnités de retraite (ou d'autres provisions qui ne seront déductibles que lors de la survenance de la charge ou du risque provisionné), certains déficits fiscaux qui viendront, éventuellement, diminuer ultérieurement les impôts à payer (reports déficitaires, amortissements réputés fiscalement différés, moins-values à long terme...) et enfin le carry back qui fait apparaître au profit de l'entreprise une créance d'impôt égale à la différence entre l'impôt effectivement versé et un impôt théorique après imputation de la perte de l'exercice présent sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices

I-REFFERENCES PCG 2005

Section 3 - Impôts différés

343-1 L’imposition différée est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser en charges ou en produits l’impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l’exercice.

343-2 Un impôt différé correspond à un montant d’impôt sur les bénéfices payable (impôt différé passif) ou recouvrable (impôt différé actif) au cours d’exercices futurs.
Sont enregistrées au bilan et au compte de résultat les impositions différées résultant :
- du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur dans un avenir prévisible ;
- de déficits fiscaux ou de crédits d’impôt reportables dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable dans un avenir prévisible.
A la clôture de l’exercice, un actif ou un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles dans la mesure où ces différences donneront probablement lieu ultérieurement à une charge

en relation

  • Rapport régime d'imposition entreprise begoflore
    563 mots | 3 pages
  • Siic
    4833 mots | 20 pages
  • Document Du Seminaire Sur Le Nouveau CGI V3
    5004 mots | 21 pages
  • Xbox 360 Elite 120 GO ( NON BANNI DU XBOX LIVE )
    1801 mots | 8 pages
  • Droit fiscal marocain 2009-2010
    4772 mots | 20 pages
  • BTS Communication Économie : les enjeux de la distribution
    465 mots | 2 pages
  • Moka
    436 mots | 2 pages
  • Loi de finance 2013 au maroc
    3243 mots | 13 pages
  • Finance moyen oriant
    1251 mots | 6 pages
  • Fiscalité marocaine
    806 mots | 4 pages
  • Toto
    1041 mots | 5 pages
  • 537cbdb98bba0
    5274 mots | 22 pages
  • Crise du lait en france
    1564 mots | 7 pages
  • Aaaa
    476 mots | 2 pages
  • Impot sur les sociétés
    3665 mots | 15 pages