LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires.

1) Le mécanisme de la TVA

Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux :

* elle porte sur « les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti » (art. 256 du CGI) * elle frappe chaque transaction * elle est déductible (CGI, art. 271) : chaque assujetti déduit le montant de la TVA qui a pesé sur ses achats (TVA déductible) de la TVA qui a grevé ses ventes (TVA collectée), et verse la différence au budget de l’Etat. A la différence des taxes à la vente, telles qu’elles existent par exemple aux Etats-Unis, la TVA n’est donc pas acquitté entièrement par le consommateur final.

Assujetti : personnes qui effectuent de manière indépendantes des activités imposables qq soit leur statut juridique.

La simplicité de ces règles, facilitant le recouvrement et limitant les risques de fraude, tout comme la diversité des activités économiques couvertes, permettent un rendement important. Joint à ces avantages, son caractère relativement « indolore » pour les consommateurs, qui ne sont pas soumis à une formalité déclarative ou à un paiement spécifiques, explique l’importance de la TVA dans les recettes de l’Etat comme sa diffusion rapide.

2) Les redevables de la TVA et le régime transitoire communautaire

a) Les opérations imposables

Les principes généraux de la TVA font qu’elle s’applique à la plupart des opérations économiques. Toute livraison de biens et prestation de services effectuée à titre onéreux en France ou au sein de la Communauté est visée. Certaines opérations, qui pourtant ne remplissent pas l’ensemble