Les incoterms 2000 - un outil du commerce international

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4834 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Les incoterms 2000
Un outil du commerce international
par

Hervé LIONEL - MARIE
Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international

1. 1.1 1.2 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 3. 3.1 3.2 3.3 3.4

Caractéristiques des incoterms 2000 ................................................ Vente au départ............................................................................................ Vente à l’arrivée ........................................................................................... Critères de choix ...................................................................................... Lorsqu’on est acheteur................................................................................ Lorsqu’on est vendeur................................................................................ Cas particulier du trafic intracommunautaire ........................................... Maîtrise du transport maritime dans les statistiques du commerce extérieur français ......................................................................................... Points demandant une attention particulière..................................Recommandations pratiques...................................................................... Incoterms – Liner terms .............................................................................. Aspect documentaire et EDI ....................................................................... Assurance.....................................................................................................AG 8 060 - 2 — 2 — 3 — — — — — — — — — — 3 5 5 6 6 6 6 7 7 7

Pour en savoir plus ........................................................................................... Doc. AG 8 060

P

armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questionsauxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et en quel lieu le transfert du coût et du risque aura-t-il lieu ? Dès les années 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenairescommerciaux avaient, le plus souvent, une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termescommerciaux. La première version des incoterms (« international commercial terms ») date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « free on board », franco à bord ; CIF : « cost, insurance and freight », coût, assurance et fret). En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incotermsDAF (« delivered at frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur. De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transportintermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification heureuse dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (inco-

Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle

AG 8 060 − 1...
tracking img