Les incoterms 2010

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  • Publié le : 20 juin 2011
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L
es Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

Les évolutions des techniques de transport, de manutention, detransmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000.

Très attendues par les opérateurs import-export, les nouvelles règles Incoterms 2010 de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. En effet, le développement des échangesinternationaux a entraîné d’importantes mutations du commerce mondial, impliquant ainsi l’obsolescence des Incoterms 2000 et la nécessité de les modifier.
Cette révision des incoterms s’est imposée :
• pour prendre en compte les évolutions récentes des pratiques du commerce international
• pour intégrer les nouvelles obligations mondiales en matière de sûreté / sécurité
• pour introduire ladématérialisation des documents utilisés dans le commerce international
• pour simplifier l’utilisation de ces règles et ainsi faciliter les transactions commerciales

Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. La nouveauté porte notamment sur l’introduction et la suppression de certains Incoterms, les frais dechargement et déchargement, le volet sécurité et sûreté ou encore l’informatisation des documents.

Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?

 les incoterms DAF, DES, DEQ et DDU sont supprimés,

 2 nouveaux incoterms ont été créés pour les remplacer :
DAT « Delivered at Terminal » et le DAP « Delivered at Place ».
• DAT (Rendu au lieu désigné) : les marchandisessont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné, dûment déchargées du moyen de transport, comme prévu par l’ancienne règle DEQ, et s’applique pour tout mode de transport. A la différence du DAP, le déchargement de la marchandise du moyen de transport selon le nouveau DAT est à la charge du vendeur. Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de lamarchandise au point de destination ainsi que son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes de l’importation.

• DAP (Rendu au terminal) : les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteursur le moyen de transport d’approche, prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu comme prévu par les anciennes règles DAF, DES, DDU. Il couvre tous les cas dans lesquels le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport non déchargé. En d’autres termes, les situations couvertes antérieurement par le DAF, mais aussi le DES ainsi que toutes leslivraisons
 Suppression de la notion de «passage du bastingage»,

 Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.

L’édition 2010 limite également l’utilisation de l’incoterm EXW n’étant pas approprié aucommerce international et ne répondant pas aux exigences en matière fiscale, sûreté et sécurité.

Une classification des incoterms a été mise en place distinguant ainsi :
• les Incoterms exclusivement maritimes tels que FOB, CIF, CFR, FAS
• les Incoterms adaptés au transport multimodal.
Cette nouvelle version passe de 13 incoterms à 11 incoterms : 7 incoterms pour le transport multimodal...
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