Les incoterms
Définition
Les incoterms sont des termes commerciaux dont la réglementation et édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale de Paris. Ils expriment par une abréviation anglophone en 3 lettres suivies du lieu exact où s’applique la règle Incoterm négociée. Cette précision géographique est très importante ; Ces termes définissent la responsabilité et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre de contrats de commerces internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproque du vendeur et de l’acheteur, obligation liées aux processus d’acheminement des marchandises.
Le rôle des incoterms
Les incoterms ont 3 rôles principaux : La répartition des frais de transport La détermination du lieu des transferts des risques c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. La fourniture des documents et informations. Chacun, le vendeur et l’acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles.
-
En résumé
Les incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, ne gèrent pas les problèmes résultant du non respect des obligations des parties ni même quant et comment le vendeur sera payé. Ils définissent seulement, le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l’organisation du transport
Mise à jour
L’ensemble des règles des incoterms sont mises à jours au fur et à mesure de l’évolution du commerce mondiale et permet à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. En 2000, les incoterms étaient au nombre de 13, mais la mise à