Les incoterms

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Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011
vs Incoterms 2000
Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation

sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) desliner terms et du problème des THC/CSC
7)

dématérialisation

-6) des Règles de Rotterdam (RRd des documents (EDI, Bolero B/L, TEDI , WMS, TMS, SaaS ..)

Version définitive au 27 septembre 2010

Intervenant : Jacques PONS
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Règles de bonne utilisation des Incoterms 2010

• Ne pas utiliser « Incoterm » sans i majuscule • Ne pas utiliser dans « s » à lafin • Utiliser le symbole de marque déposée ® à côté de la marque « Incoterms » • Faire suivre de l‟année 2010

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US „Uniform Commercial Code‟ : suppression en 2004

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Les Incoterms® 2010 et les raisons d‟une nouvelle mouture
• • • • Pourquoi la CCI révise t‟elle périodiquement les Incoterms ? Nécessité de modificationssubstantielles imposées par la pratique Les imperfections des versions 1990 et 2000 Les amendements apportés par la version 2010

• « La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clausecontractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke,
à la tête de cette refonte de 2010, avocat Franco-Allemand, du cabinet Lamy qui a animé le groupe international chargé de la refonte. Trois ans de travail, 3 moutures de texte et plus de 1500amendements ont été nécessaires pour sortir le nouveau texte qui fera référence dans le commerce mondial. (interview Classe Export Avril 2010)

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Problèmes résolus par les Incoterms et raisons inhérentes aux précédentes modifications et à la nouvelle version 2010



Finalité des Incoterms
– – – Ensemble de règles codifiées mises à la disposition des acteurs duCommerce International Vecteur de réduction de coûts et multiplicateur de profit Optimisateur de taux de service client

• •

Versions précédentes
– 1936, 1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et maintenant 2010

quintuple problématique résolues dans les versions précédentes
– – – – – 1) nouvelles techniques de transport : CTR, RoRo 2) nouveaux métiers : Intégrateurs, NVOCC 3) mondialisation,régionalisation (NAFTA/ALENA, UE, ASEAN, BRIC…) et allègement des formalités douanières 4) nouvelles technologies (Shin Gijutsu ) et dématérialisation des documents (EDI, Bolero B/L, ERP, TEDI…) 5) Sécurisation des flux mondiaux (11 septembre, OEA, C-TPAT…)

Problématiques prises en considération en 2010 Place prépondérante de la conteneurisation (inadaptation des notions de bastingage, problèmedes THC/CSC, importance du terminal/hub) : Il a fallu revisiter tous ces incoterms pour les adapter à la conteneurisation selon
Christoph Martin Radtke

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Sécurisation mondiale des flux depuis Septembre 2001 : voir ci-après citation de Christoph Martin Radtke
Disparition des termes nord américains en 2004 (FOB US) : révision des US Uniform Commercial Code

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Modification des ILU en 2009et impact pour CIF et CIP

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Quelle est la finalité stratégique des Incoterms® ?.

• Les Incoterms® ont été révisés en 2010 pour être en phase avec 5 problèmes majeurs :
– 1. « Changement dans les pratiques de transport » (avant propos P128) : ex : RoRo, Fastship, Container, Bacoliners…

IMPORTANCE de la CONTENEURISATION Règles des Incoterms ® 2010 pour...
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