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LES INCOTERMS
Ils sont négociés lors du contrat de vente.
I. Définition
Vient de l’anglais International Commercial Terms, édictés par les Règles et usances uniformes ( par CCI chambrede commerce International)
Ils déterminent :
- les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
- Le point de transfert des risques : point de passage du vendeur àl’acheteur.
- Le point de transfert des frais
- Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr l’acheteur
II. Les différents incoterms
Emballage, formalités douanières,pré-acheminement, manipulation, chargement, transport principal…
III. Les quatre familles
Groupe E : EXW
F: FCA, FOB, FAS
C: CFR, CIF, CPT, CIP
D: DAF,DES, DEQ, DDU, DDP
IV. Les incoterms départ et arrivée
- Ventes « départs » : le transfert des risques se fait dans le pays de départ : EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP (DAF)
-Ventes « arrivée » : le transfert des risques se fait dans le pays d’arrivée : (DAF) DES DEQ DDU DDP
← EXW… Ex works/départ usine (on doit préciser le lieu de l’usine à la place des …)
Levendeur doit mettre le produit emballé à la disposition de l’acheteur.
Utilisation : pr tout mode de transport, y compris multimodal
|Obligation du vendeur|Obligation de l’acheteur |
|Marchandises emballées à la disposition de l’acheteur |Venir chercher les marchandises les acheminer ds sonpays, payer |
Documents exigés du vendeur : facture
Variante de cet incoterm : EXW loaded on … -> on demande au vendeur de charger les marchandises dans le camion par exemple
← FCA…Free carrier/Franco transporteur
Utilisation : pr tt mode de transport, y compris multimodal
|Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur...
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...Le plan :
Introduction :
Définition
Historique
Objectif des incoterms
I. Présentation des incoterms version 2000
II. La réforme des incoterms 2010
Les changement par rapport à la version 200
Comment utiliser les Incoterms 2010
III. Précis sur les incoterms 2010
Conclusion
Introduction
Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, un certain...
...Les incoterms
I/ Définitions
Incoterms: International Commerce Termes
Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des...
...But et portée des Incoterms® 2010
Les Incoterms (International Commercial Term
internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du
commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière
version en vigueur 1(Les règles Incoterms® 2010).
Que définissent les règles Incoterms
- Les conditions d’acheminement et de livraison
des termes du contrat de...
...LES INCOTERMS
Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente et au transport des marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a mis en place une codification des termes de vente et conditions de transport à l'export : les Incoterms (International Commercial Terms).
Les Incoterms précisent le point de...
...FICHE SAVOIRS
BTS TPL 2ème année
LES INCOTERMS 2010
1. NOTION D’INCOTERMS
« Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui...
...Les
incoterms
2010
Les
incoterms
(interna+onal
commercial
terms)
ou
CIV
(condi+ons
interna+onales
de
vente)
sont
des
termes
commerciaux,
dont
la
règlementa+on
est
édictée
et
publiée
par
la
chambre
de
commerce
interna3onale
à
Paris. Ils
s’expriment
par
une
abrévia+on
anglophone
en
3
leDres
suivies
de...
...Les incoterms
Définition
Incoterms et formalités douanières
La réforme des Incoterms 2010
Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures
Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports
Définition
InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français...
...Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011
vs Incoterms 2000
Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation
sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC
7)
dématérialisation...