Les incoterms

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  ...Les incoterms I/ Définitions Incoterms: International Commerce Termes Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des...

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  ...But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Term internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière version en vigueur 1(Les règles Incoterms® 2010). Que définissent les règles Incoterms - Les conditions d’acheminement et de livraison des termes du contrat de...

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  ...Les  incoterms  2010 Les  incoterms  (interna+onal  commercial  terms)  ou  CIV  (condi+ons  interna+onales  de  vente)   sont  des  termes  commerciaux,  dont  la  règlementa+on  est  édictée  et  publiée  par  la  chambre   de  commerce  interna3onale  à  Paris. Ils  s’expriment  par  une  abrévia+on  anglophone  en  3  leDres  suivies  de...

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  ...Les incoterms Définition Incoterms et formalités douanières La réforme des Incoterms 2010 Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports Définition InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français...

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  ...Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation...

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