Les incoterms

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  • Publié le : 26 mars 2011
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Chapitre 2 : L’ENTREPRISE

I- Les documents d’E :
La proforma invoice : c’est une offre commerciale
Invoice (=facture)
 Packing list = liste de colisage

LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire. Offre commerciale faite par l’exportateur à son client potentiel. Ce document décrit la marchandise, son prix, le délais de paiement, etil ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période de validité.
La facture (invoice) : la facture est avant tout un doc comptable, il n’y a pas de commerce sans facture. La plupart des factures sont payés avec des délais de paiement. C’est une preuve en cas de litige, elle est indispensable pour le dédouanement des marchandises.
Elle est aussinécessaire pour plusieurs moyens de paiement.
La facture est libre, il n’y a pas de modèle obligatoire mais en pratique elle répond à des obligations. Elle est datée et numérotée, description de la marchandise et la somme, ainsi que la date de règlement. A cela se rajoute des mentions facultatives, tel que l’INCOTERM, ce sont des termes internationaux de commerce, des conditions de livraison,ainsi que le moyen de paiement (payable par…). Elle est au moins émise en deux exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le destinataire, pour leur compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ».
La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dansla chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers :
* l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi
* le transitaire, pour vérifier qu’il ne manque rien
* les douaniers, ils contrôlent
* le client
Elle est donc émise en 4 exemplaires.

II- Les INCOTERM (international commercial term)
Ce sont des termes de vente, universels. Ce sont 3 majuscules + un lieu retenu, exemple : FOBLe Havre, où s’arrêtent les responsabilités du vendeur et où commence celles de l’acheteur. Nous avons un INCOTERM par transaction commerciale, mais il existe 13 possibilités. Il y a un seul qui peut causer des petites confusions. Deux types d’INCOTERM :
* incoterm dit de vente au départ : l’exportateur n’a pas de responsabilité notamment pour le transport principal (si le bateau coule, cen’est pas sous sa responsabilité).
* incoterm dit de vente à l’arrivée : l’exportateur ayant notamment la responsabilité du transport principal (si le bateau coule, il ne sera pas payé).
Nous avons également des incoterm uniquement maritime, ou le transport principal est le bateau, et d ‘autres incoterm qui sont autres que maritimes (bateau, camion, train).
Les incoterm purement maritimes sontFAS, FOB, CFR, CIF. Pour les multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DDP
La chambre de commerce international de paris est donc responsable des incoterm et elle a comme référence l’anglais.
ATTENTION, un incoterm n’est pas un transfert de propriété, mais un transfert de responsabilité.
La chambre de commerce a mis en place une grille de lecture en terme de responsabilités:
| A Le vendeur doit | BL’acheteur doit |
1 | Contrat | Contrat |
2 | Administratif | Administratif |
3 | Transport | Transport |
4 | Marchandise | Marchandise |
5 | Risques | Risques |
6 | Frais | Frais |
7 | Notifications | Notification |
8 | Preuves | Preuves |
9 | Vérif. Et inspections | Vérif. Et inspections |
10 | Ttes les autres obligations | Ttes les autres obligations |

Un incoterm est unecondition de vente. Il y a un seul incoterm par opération commerciale. Ce sont des termes de commerce internationaux.
De manière générale, les INCOTERM n’impliquent pas d’assurance, il existe cependant deux INCOTERM qui incluent une assurance à minima : CIF (coût assurance et frais), et CIP : ce sont des assurances prises par le vendeur pour le compte de son client. Il n’assume donc pas le...
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