CI Chapitre 3 : Les incoterms

Définition : Les incoterms sont des termes commerciaux conclus entre les exportateurs et l’importateur et qui précise 2 choses :
-Le transfert des frais c’est à dire jusqu’où l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal.
Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur et de l’exportateur dans le cadre d’un contrat d’achat vente international.
Une fois que l’I a été négocié entre l’exportateur et l’importateur il est d’application obligatoire donc sur le contrat d’achat vente à l’international. Les I sont appliqués dans le monde entier à l’exception d’un seul qui est les États-Unis.
Il y a dans le monde 13 incoterms
IL y a 4 familles :
E=EXW= EXworks = « a l’usine » correspond à l’obligation minimum du vendeur dans le contrat d’achat/vente à l’international cela signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise, dès lors que celle-ci a été mise à disposition de l’importateur dans ses locaux propres et ceci sans accomplissement des formalités douanière à l’export ni chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement. La seule obligation de l’importateur est alors d’emballer la marchandise de façon adaptée au moyen de transport principal. C’est un Incoterm qui est polyvalent car on peut l’utiliser avec tous les modes de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien.
F= FREE==Franco  FAS : maritime face free a long side ship “ livrer le long du bateau” On considèrera que l’exportateur aura livré la marchandise lorsque celle-ci sera amené au port de départ convenu formalité douanière export accompli et posé sur le quai de départ le long du bateau.
FOB: maritime Free on Board l’exportateur met la marchandise à disposition de l’importateur sur le pont du bateau au port de départ.
FCA: ferroviaire, routier et aérien