FICHE SAVOIRS

BTS TPL 2ème année

LES INCOTERMS 2010
1. NOTION D’INCOTERMS
« Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives à des malentendus, des oublis …. La CCI (Chambre de Commerce Internationale) à mis au point un ensemble de 11 solutions. Chacune de ces solutions précise les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur. Ce sont les Incoterms ou Termes de vente. Remarque :  Ils sont proposés par la CCI pour définir un ensemble de conditions lors d’un contrat de vente international  Ils permettent de connaître lequel de chacun des deux contractants doit assumer les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise ;  Ils sont identifiés sous forme de 3 lettres suivi d’un lieu géographique.

LE PROBLÈME

QUI PAIE LES FRAIS ?

QUI ASSUME LES RISQUES

LA SOLUTION

2. UTILITE
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute