Les incoterms

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  • Publié le : 28 août 2013
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FICHE SAVOIRS

BTS TPL 2ème année

LES INCOTERMS 2010
1. NOTION D’INCOTERMS
« Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une venteinternationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si lamarchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives à des malentendus, desoublis …. La CCI (Chambre de Commerce Internationale) à mis au point un ensemble de 11 solutions. Chacune de ces solutions précise les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur. Ce sont les Incoterms ou Termes de vente. Remarque :  Ils sont proposés par la CCI pour définir un ensemble de conditions lors d’un contrat de vente international  Ils permettent de connaître lequel de chacun desdeux contractants doit assumer les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise ;  Ils sont identifiés sous forme de 3 lettres suivi d’un lieu géographique.

LE PROBLÈME

QUI PAIE LES FRAIS ?

QUI ASSUME LES RISQUES

LA SOLUTION

2. UTILITE
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toutetransaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairemententre l’acheteur et le vendeur : les frais et les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : 1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans leprocessus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance. 2. Indiquer qui, du vendeur ou de l'acheteur, doit souscrire le contrat de transport. 3. Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.4. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.

1

3. PRESENTATION

4. CLASSEMENT DES INCOTERMS :

5. LES ETAPES D’UN TRANSPORT INTERNATIONAL

transport principal passage plate forme pré acheminement passage plateforme post acheminement

Vendeur

formalités douane export et sûreté

Acheteur

formalités douane import

2

6. INCOTERMS ET FACTURATIONS
EXEMPLE : L’acheteur a ses entrepôts à CONCORD (USA). Le vendeur est situé à Reims. Lors de la négociation du contrat, acheteur et vendeur décident de choisir l’incoterm : CIF BOSTON. L’envoi transitera par LE HAVRE. MONTANT DE LA FACTURE CLIENT :...
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