Les incoterms
BTS TPL 2ème année
LES INCOTERMS 2010
1. NOTION D’INCOTERMS
« Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur de ma facture ou devrais-je au préalable remplacer le ou les colis perdus ou avariées ? » Pour éviter des discussions laborieuses entre l’acheteur et le vendeur, des réclamations consécutives à des malentendus, des oublis …. La CCI (Chambre de Commerce Internationale) à mis au point un ensemble de 11 solutions. Chacune de ces solutions précise les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur. Ce sont les Incoterms ou Termes de vente. Remarque : Ils sont proposés par la CCI pour définir un ensemble de conditions lors d’un contrat de vente international Ils permettent de connaître lequel de chacun des deux contractants doit assumer les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise ; Ils sont identifiés sous forme de 3 lettres suivi d’un lieu géographique.
LE PROBLÈME
QUI PAIE LES FRAIS ?
QUI ASSUME LES RISQUES
LA SOLUTION
2. UTILITE
En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute