Les incoterms

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  • Publié le : 14 juillet 2010
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Les Conditions de livraison à l’international : les INCOTERMS
Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente(contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèventdes accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte international.
1. Définition
Les incoterms (International Commercial Terms) fontpartie du contrat de vente. Ils fixent le partage des frais et des risques liés à la livraison. Ce partage implique la production d’un ensemble de documents par les contractants, que l’incotermrépartit. Enfin, par définition, un incoterm est associé à un lieu géographique.
2. Les modes de transport internationaux
Chaque mode de transport est régi par une réglementation qui lui est propre. Ilgénère une chaîne documentaire spécifique.
Mode de transport | Caractéristiques |
Le transport terrestre (route, rail) | Très répandu pour les petits et moyens volumes et pour les petites distancescourtes. Coûteux mais très flexibles. |
Le transport fluvial | Convient bien pour les marchandises volumineuses et le vrac. Limité par le réseau fluvial. Il est peu coûteux. |
Le transportmaritime | Très répandu en intercontinental, peu coûteux mais lent. |
Le transport aérien | Rapide mais très couteux. Se justifie pour les marchandises peu volumineuses ou périssables à court terme. |La notion de transit : Des marchandises sont dites en transit lorsqu’elles circulent sur un espace national qui n’est pas le pays de livraison. Le principe est dans ce cas de ne pas dédouaner lesmarchandises.
Le transport combiné : il associe plusieurs modes de transport. La généralisation des conteneurs standardisés (20 pieds ou 40 pieds) facilité la modularisation du transport entre...
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