les incotérmes 2010

5277 mots 22 pages

Tout savoir sur les incoterms 2010
June 4th, 2014

Incoterms 2010
Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? | Comment utiliser les Incoterms 2010 ? | Quels sont les Incoterms 2010 ? | Qui supporte les frais de logistique ? | Que signifient les différents Incoterms
? | Quelle loi régit les contrats ?

Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ?
Les Incoterms 2010

Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce
Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales
Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux
Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables depuis le 1er janvier
2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms - DEQ, DES, DAF et DDU – et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).

Les Incoterms 2000 supprimés

Les nouveaux Incoterms 2010

DEQ : Rendu à quai

DAT : Rendu au terminal

DAF : Rendu à la frontière
DES : Rendu au navire

DAP : Rendu au lieu de destination

DDU : Rendu non dédouané
La gestion des risques

En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et

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Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

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InCoTerms Logistique HEM 20101
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Les Incoterms sont conçu par la CCI. Les Incoterms sont des sigles commerciaux qui réglementent les problèmes liées à la logistique internationale.….

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Les règles Incoterms® ICC 2010 1 Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ?….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Chocolat
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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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Bts transport
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Les 11 Incoterms ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international ➢ représentent un langage commun ➢ ont été mis au point par la CCI ➢ ont pour but de régler : - la répartition des frais liés au transport de marchandises - le transfert des risques au cours du transport ➢ sont répartis en 2 catégories : - 7 règles Incoterms® 2010 tout mode (mono ou plurimodal) - 4 règles Incoterms® 2010 exclusivement pour transport maritime (non conteneurisé)….

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Les incoterms
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A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP. Les incoterms de « vente au départ » sont les plus couramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel). Les 8 différents incoterms : * EXW (Ex Works): Tous modes de transport L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.….

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Les incoterms
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INTRODUCTION DES INCOTERMS Les inciteras ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) il sont mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du : - DDU (delivery duty unpaid(un rendu non dédouané)) - DES (delivery ex ship) - DEQ (delivery ex quay)….

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Fiche outil Les incoterms 1
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■■Le rôle des incoterms Incoterms 2010 La Chambre de commerce internationale propose aux opérateurs internationaux 11 incoterms. Chacun d’entre eux comporte 10 obligations types tant pour le vendeur que pour l’acheteur, afin de préciser : ➤➤ le partage des frais de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions, ➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout mode de transport 4 incoterms à réserver pour le transport maritime et le transport par voie fluviale EX Works Free carrier Carriage paid to Carriage and insurance paid to Delivered at terminal Delivered at place Delivered duty paid Free along side ship Free on board Cost and freight Cost, insurance and freight Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui est régi par la loi du contrat commercial.….

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Rapport incoterme
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Que précisent les INCOTERMS 2000 ? Les INCOTERMS comme nous l'avons dit plutôt ont un rôle primordial dans le contrat commercial international. ---->Le rôle des INCOTERMS Les INCOTERMS précisent : • • •….

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Les Incoterms (contraction des mots anglais International ommercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les incoterms apportent aux commerçants internationaux un langage commun . Ils leurs permettent de franchir les 3 obstacles du commerce international :  Ils franchissent la barrière des distances.….

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EXPOSE FINAL
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Le commerce international génère des coûts et des risques plus considérables que ceux qui découlent du commerce National, ceci à cause de la distance considérable qui sépare le vendeur et l’acheteur, ainsi que du coût des transactions beaucoup plus consistants, de même que le risque qui s’accroit proportionnellement à la distance. Le problème réel qui découle de ces contraintes est celui de savoir qui va supporter ces diverses charges et risques. C’est ainsi que vers les années 1936, la chambre de commerce international va publier les premières règles standards pour l’interprétation des termes commerciaux. C’est la naissance des incoterms ; entendez international commercial terms. Ce sont des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux.….

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Les incoterms
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Master MFE LES INCOTERMS Préparé par: Encadré par: MASSEH Kaoutar Dr.ZIKI EL HARIRI Meriem EL QAROUNI Fadwa Année Universitaire 2009-2010 Plan Initiation aux Incoterms : • Définition des Incoterms • Vente au départ • Vente à l’arrivée Fonctions des Incoterms : • l’étendue de la responsabilité des parties, • la détermination du prix de revient de la marchandise, • l’établissement des documents. Critères de choix des Incoterms….

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Monsieur
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* Révision de 2010 : 11 incoterms avec une dizaine d’obligations types pour les parties contractantes. * Possibilité de : * les modifier (clarifier leurs responsabilités respectives pour écarter toute ambiguïté), * se référer à une version antérieure, à condition de le stipuler. LES INCOTERMS 2010 Les 11 incoterms se différencient selon le mode de transport en 2 groupes : Incoterms | Traductions françaises | Sigles | Incoterms pour tout mode de transport | Ex WorksFree CarrierCarriage Paid ToCarriage, Insurance, Paid ToDelivered At TerminalDelivered At PlaceDelivered Duty Paid | À l’usineFranco transporteurPort payé jusqu’àPort payé, assurance comprise jusqu’àRendu au terminalRendu au lieu de destinationRendu droits acquittés | EXWFCACPTCIPDATDAPDDP | Incoterms réservés au transport maritime |….

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Les stratégies d'entreprise
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Table des matières 5 Fiche 1 Les incoterms 2000 Déﬁnition Les incoterms désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont déﬁnis par la Chambre de commerce….

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