Les indemnités de fonction des élus locaux et nationaux

INTRODUCTION Alors que l'on nous parle encore des effets de la crise économique et financière de 2008, les moindres écarts financiers sont vivement condamnés par l'opinion publique. Mais avant même les problèmes de corruption ou de détournement de fonds par exemple, il existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes d'argent déterminées, pour les élus, qui ont pour but de couvrir les frais de mandat engagés par les élus. Leur fonctionnement est très précisément organisé, et se révèle être un régime de rémunération tout à fait à part; souvent, ce régime est associé aux bonus et autres avantages des élus, faisant ainsi partie du « pack » cadeau qui déclenche régulièrement des indignations face à ce qui apparaîtrait comme une injustice.
Pb: Dans quelle mesure pouvons nous justifier l'attribution aux élus d'indemnités de fonction?

I. Les indemnités de fonction, un fonctionnement particulier de rémunération
A/ Définition et fonctionnement juridique des indemnités de fonction
1)Les indemnités: une compensation des frais de mandat
Les fonctions des élus locaux sont gratuites mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, qui servent à compenser les frais de mission et de représentation, engagés par les élus (art. L 2123-18 et L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales). L’indemnité de fonction ne correspond pas juridiquement à un salaire, un traitement, ou une rémunération quelconque. Le versement des indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif des fonctions.
Les frais de mission sont versés, sur décision de l'assemblée délibérante et si les ressources ordinaires de la collectivité le permettent, pour exécution de mandats spéciaux, c'est à dire pour des missions particulières d'intérêt communal autorisées par le conseil municipal.
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