Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret.
Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, dedémissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. En effet, l’analyse des développements relatifs aux modes de scrutins, bien que tous les manuels de droit constitutionnel ne l’abordent pas de la même manière, est partout centrée sur l’opposition entre Scrutin Majoritaire et Scrutin à la Proportionnelle. C’estpour cette raison que notre analyse se centrera sur ces deux modes de scrutins. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. En effet, on cherche, je cite, à « cumuler les avantages de l’un et de l’autre système en évitant leurs inconvénients » comme l’ont dit Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri.Selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment leurs préférences politiques et par lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux.
Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative.
M.A. Cohendet définit les modes descrutin au sens strict comme étant les modalités d’organisation des élections relatives à la répartition des voix émises par les électeurs pour attribuer des sièges aux élus.
On donne ici les définitions des différents scrutins :
Scrutins majoritaires : selon Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, le scrutin majoritaire est un mode de scrutin au terme duquel le candidat qui obtient le plus grandnombre de suffrages est proclamé élu. Il peut être uninominal (vote pour un seul candidat seulement) ou plurinominal (vote pour une liste de plusieurs candidats), mais la distinction essentielle concerne le nombre de tours (1 tour pour la Grande-Bretagne ; 2 tours pour la France).
Scrutins proportionnels : les sièges sont attribués selon le nombre de voix. Plusieurs méthodes existent pour répartirles voix, il y a la méthode du quotient qui fixe le nombre de voix à obtenir pour obtenir un siège ou la méthode des systèmes de compensation qui répartit les sièges au sein de la liste selon l’ordre de présentation ou de préférence donnée par les électeurs. Selon Aristote, Mirabeau ou encore Condorcet il attribue à chaque parti ou à chaque groupement d’opinions un nombre de mandats proportionnels àsa force numérique.
Scrutins mixtes : ils empruntent des éléments aux systèmes majoritaires et proportionnels, en cumulant leurs avantages et limitant leurs inconvénients. Ils permettent par exemple d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires.
Si ces modes de scrutin font autant débat, c'est qu’ils ne sontpas neutres, le sujet présuppose bien qu'ils ont des effets politiques. Ils ont une influence sur la représentation des forces politiques, donc à la fois sur la configuration des partis et la structure des gouvernements.
Régimes politiques :
Concernant le régime politique, le professeur Cohendet le définit comme étant l’ensemble des règles constitutionnelles. Par extension, c’est le typed’organisation institutionnelle résultant d’une constitution.
Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles qu’elles sont définies par Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes». On distingue donc,...
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