Les Innovations Du Projet De Loi Sur La Protection Du Consommateur
Introduction.
I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur:
Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur.
A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes:
B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence:
Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur.
A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur :
B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs.
II/ Appréciation des innovations du projet de loi sur la protection du consommateur :
Section 1): Chevauchement avec des dispositions juridiques voisines :
A- les rapports avec la loi sur la concurrence :
B- les interférences avec la loi sur la répression des fraudes :
Section 2) : Les insuffisances du projet de loi par rapport au droit comparé.
A-les insuffisances relatives au droit de représentation des consommateurs :
B- Les imperfections du projet de loi par rapport au droit comparé :
INTRODUCTION
Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l'économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur, dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché.
Depuis son indépendance, le Maroc a connu deux catastrophes majeures, qui ont fait chacune, plusieurs milliers de victimes : l’affaire des huiles nocives de Meknès en 1959 et le tremblement de terre d’Agadir en 1960.Si le dernier drame relève de la volonté céleste, le premier résulte, par contre, d’une action humaine volontaire et délibérée. Des commerçants