Les instances europeennes

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  • Publié le : 23 mars 2011
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LES INSTANCES EUROPÉENNES
LE PARLEMENT EUROPEEN
Organe de contrôle.
Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde.
LA COMMISSION
Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose deslois et les fait exécuter.
Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs.
LE CONSEIL DES MINISTRES
Principal organe de décision. C'est luiqui arrête formellement les décisions.
Il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent, de même que ceux qu'ils peuvent avoir avec d'autres institutions.
LE CONSEIL EUROPEEN
Trace les grandes orientations de l'Union européenne.Calendrier de la Présidence du Conseil Européen.
La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle, pendant 6 mois, à chaque Etat membre de l'Union.
http://users.swing.be/renwus/instances.html
Institutions et autres organes de l'Union européenne
L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictementintergouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.
Le partage dela souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.
Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier,associent les trois institutions principales:
 le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct;
 le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; et
 la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.
Ce « triangle institutionnel » définit lespolitiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.
Deux autres institutions jouent un rôleessentiel: la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.
Les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions, ainsi que les règles et procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs, qui constituent la base juridique de tous les actes de l’Union. Ils définissent les règles et lesprocédures que les institutions de l’UE doivent observer. Ces traités sont adoptés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements.
Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé:
 le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de...
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