Les institutions de la troisième république

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  • Publié le : 6 décembre 2009
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DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 À 1958

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager lesinstitutions de la IIIème et de la IVème République.

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
Les institutions de la IIIème République reflètent le compromis entre deux attitudes différentes. Dans la France de 1870 se dessinent d'une part, et ils sont majoritaires, les sceptiques indifférents à la chose publique : « après tant d'expériences manquées et tant d'espoirs déçus, il s'estformé parmi nous une sorte d'esprit publique qu'on ne peut mieux comparer qu'en disant qu'il est exactement le contraire de l'esprit de 1789. Autant la France était alors portée aux illusions généreuses, autant elle se défie aujourd'hui des tentatives les plus modestes... » La France nouvelle, Guiral ; d'autre part, une minorité qui se réclame de 1793, le jacobinisme et la montagne : elle croit enla République comme on croit en Dieu. Ces institutions sont aussi profondément marquées par le climat dans lequel elles ont été adoptées.
SECTION I : L'INSTALLATION DU REGIME
C'est dimanche, à Paris, il fait beau, le second empire s'écroule, la IIIème République voit le jour. Napoléon III a capitulé le 2 septembre à Sedan, et la guerre n'est pas encore terminée. La foule souhaite la République,elle marche vers l'hôtel de ville où les modérés aux rangs desquels on retrouve Jules Favre et Gambetta, constituent un gouvernement provisoire de la défense nationale.
Paragraphe 1 : vers la constitution de 1875
Le 28 janvier 1871, une convention d'armistice est signée. Elle permet au gouvernement de traiter avec l'ennemi. Des élections ont lieu le 8 février 1871 au suffrage universelmasculin.
1/ Le résultat des élections
Dans l'assemblée nationale, élue le 8 février 1871, les républicains ne sont que 162, les bonapartistes 19, un groupe de républicains rassemblés autour de Thiers 80, les monarchistes sont au nombre de 396. Mais ces monarchistes sont divisés : on trouve 182 légitimistes, et 214 orléanistes. Les légitimistes sont les partisans du comte de Chambord, petit-fils deCharles X ; les orléanistes sont partisans du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe. Une telle assemblée ne pouvait tomber d'accord que sur un point : « ne rien faire de définitif ». Dans l'incapacité de gouverner, cette assemblée confie à un homme la responsabilité de gouverner en son nom : Adolphe Thiers. Il est nommé le 17 février 1871 avec le titre de chef du pouvoir exécutif de laRépublique française.
2/ Le gouvernement de Thiers
En vertu d'une sorte de contrat tacite entre les partis politiques appelé pacte de Bordeaux, Thiers doit pourvoir aux nécessités du gouvernement et conduire les négociations avec l'Allemagne. La République n'est que de fait (pas de droit) en attendant de statuer définitivement sur les institutions. Thiers exerce ses fonctions sous l'autorité del'assemblée avec le concours de ministres qu'il choisit. Le gouvernement de Thiers conclut la paix, réprime la commune et libère le territoire. L'assemblée, à titre de remerciement, lui accorde le titre de président de la République, le 31 août 1871. Cela n'a aucune signification politique et juridique : c'est uniquement honorifique.
Thiers quant à lui souhaitait que la République de droit soit rétablie.Il entre en conflit avec la majorité monarchique de l'assemblée ; en effet, le message présidentiel du 13 novembre 1872 lors de la rentrée de l'assemblée nationale affirme ceci : « la République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toute. »
La loi du 13 mars 1873, appelée constitution de Broglie, permet de...