Les Institutions De La V Me R Publique

513 mots 3 pages
Les institutions de la Vème république
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement : pluralisme politique et liberté d'expression. La séparation des pouvoirs est assurée.
La Vème république est donc une démocratie.
I. Le pouvoir exécutif.
Il est exercé par le président de la république et le gouvernement.
1. Le Président de la République .
Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentielles. Il est le chef de l'État et de l'exécutif. Il représente la nation. Il dirige la politique étrangère (la diplomatie). Il est le chef des armées. Il possède le droit de grâce. En cas de crise grave, il peut par l'article 16 exercer seul tous les pouvoirs.
Il nomme le premier ministre et les autres membres du gouvernement. Il en dirige l'activité en présidant le Conseil des ministre . Toutefois cette direction de l'exécutif peut lui échapper lorsqu'il doit « cohabitater » avec une majorité hostile à l'Assemblée nationale.
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il peut consulter le peuple par référendum.
2. Le gouvernement.
Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement.

Le gouvernement a un double rôle :
a) un rôle politique : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" (art. 4). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement. Il prend des décrets (pouvoir réglementaire) sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à la loi ainsi que les décrets d'application pour permettre l'exécution de la loi. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. Il doit démissionner en cas de

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