Les institutions de la v republique

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LES INSTITUTIONS DE LA
Veme REPUBLIQUE.



La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle,une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement, un pouvoir éxécutif qui ne disposait d'aucun moyen de faire prévaloir ses vues face au Parlement, malgré le droit de dissolution. Les pouvoirs n'étaient qu’étroitement séparés. Cette Constitution a pour but de restructurer l'appareil d'Etat, composé de toutes les institutions publicsfrançaise. Les institutions sont l'ensemble des règles établies en vue des intérêts collectifs. Elle regroupe le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif consiste à faire appliquer les lois, il est composé du chef de l'Etat et du gouvernement. Le pouvoir législatif est celui qui à pour charge de faire les lois ou de les modifier grâce à l'Assembléenationale ainsi que le Sénat. Enfin, le pouvoir judiciaire est celui qui permet de juger les personnes qui ne respectent pas les lois. Pour contribuer à cela, il existe des tribunaux, des parquets, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour des comptes et la Cours régionales de comptes. Depuis la loi de 1982, laFrance connait la décentralisation de certains pouvoir, ce qui permet aux institutions d'être plus proche des citoyens.
Le préambule de notre Constitution est composé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et de la Charte de l'environnement de 2004.

I- Le pouvoiréxécutif

Le président de la République


Les articles 5 à 19 sont consacrés à définir les rôles, les droits et les devoirs des présidents sous la Veme République.

Pour être élu, le président de la république doit détenir la majorité absolue lors des élections présidentielles. Le suffrage est universel et direct, l'article 3 de le Constitution stipule que "tous les nationaux françaismajeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" sont considérés comme électeurs. Le président est élu pour un mandat de 5ans, et ne peut pas être à la tête de la France à plus de 2 reprises.
Un président se doit de :
veiller au respect de la Constitution
garantir l'indépendance, c'est-à-dire la liberté de la France
garantir l’intégrité de la France, c'est-à-direprotéger les intérêts du peuple français, il dispose en effet du droit de grâce
représenter la France dans le monde
nommer et met fin aux fonctions des différents ministres
d'être à la tête de l'armée
d'être le patron du pouvoir exécutif.

Il dispose également de certains droits :
il a un pouvoir réglementaire en signant les ordonnances et décrets qui lui sont proposées aux Conseils desministres
il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée générale après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées
il possède une immunité quasi-totale devant la justice.

Le gouvernement

Le gouvernement est l'institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. Il est donc chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Il est composé du Premierministre, des différents ministres et des secrétaires d'Etat. Pour pouvoir éxercer l'une de ces fonctions il faut remplir les conditions générales d'entrée dans la fonction publique : être de nationalité française, avoir la capacité juridique et civique, avoir satisfait aux obligations du service national.

1) Le Premier ministre

Le Premier ministre est nommé librement par le...
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