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Les institutions de l’union europeenne

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LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE

1/ Le système exécutif

|Le Conseil Européen |
| |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht |
| |précise ses fonctions |
| |Objectif : définit les grandes orientations politiques et économiques de l’UE ainsi que les priorités du calendrier. |
|Organisation |Chef d’états et de gouvernements des 27 états accompagnés des ministres des affaires étrangères, le président de la Commission |
| |et le commissaire chargé des relations extérieures. |
| |Président du conseil européen est le chef d’état ou de gouvernement dont le pays préside le Conseil de l’Union |
| |Se tient à Bruxelles depuis que l’UE compte 18 états membres |
|Pouvoirs |Action sur le plan politique |
| |Action sur le plan militaire |
| |Action sur le plan économique |
| |Action sur le plan social

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    A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique.….

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    Titre 1 Les institutions de la grande Europe. Chapitre 1 / l’émergence de structures européennes de sécurité. L’ UE, même avec ses 27 membres ne représente pas la totalité de l’Europe géographique. C’ est pour cela qu’ on l’appelle la petite Europe.….

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    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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  • Institutions européennes
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    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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  • Institutions européenne
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    Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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    TD3 : LES SOURCES DU DROIT I- Les principales institutions de L’UE PARLEMENT CONSEIL DE L’UNION COMMISSION COUR DE JUSTICE LOCALISATION Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE.….

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  • Institutions européennes
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    Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

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    ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et LA CROiSSAnCE O dE L’UniOn EUROPéEnnE................................................ 3 A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle ....................... 4 1. Les victimes de la Première guerre Mondiale .................................. 4 2. Le bilan de la Seconde guerre Mondiale ..................... 5 B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne ................................ 6 1. L’OECE .......................................................................….

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    Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance.….

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    Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009….

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    2.2 la liberté de circulation des personnes le traité de Rome a prévu la libre circulation des travailleurs salariés : mise en oeuvre entre 1961 et 68. mobilité géographique et professionnelle mise en place entre 1988 et 1993. la suppression totale des contrôles. mise en place d'un comité européen de lutte anti….

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    § 1. Les caractéristiques communes des organisations européennes apparues au lendemain de la seconde guerre mondiale D'une manière générale, les institutions européennes peuvent être définies comme « des organes et structures mises en place par les Etats du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêt commun ». Autrement dit, ses institutions sont des organisations internationales, et sont donc dotées de la personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents. Composition des organisations internationales : Comme toute organisation internationale, les organisations européennes sont formées de sujets de droit international qui acquièrent la qualité de membre. Les sujet de droit international sont les Etats et les organisations internationales (il n'y a que ces….

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    Les institutions communautaires sont essentiellement chargées de remplir par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions. Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels, tels que dans le domaine du droit de la concurrence. Les institutions communautaires forment un système complexe et original. Elles n’ont pas leur équivalent dans les autres organisations internationales.….

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    Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476), l’Histoire est jalonnée de doctrines et de projets européens visant à faire régner la paix et à réaliser, selon des modalités variables, l’unité de l’Europe. La doctrine européenne semble obéir à une sorte de théorie des cycles selon laquelle plus la division de l’Europe est profonde plus la doctrine est féconde et ses projets consistants alors qu’au contraire lorsque l’Europe est relativement unie (à la Renaissance par exemple) la doctrine est peu productive et ses projets sont plus rares. 1.….

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    INSTITUTIONS EUROPEENNES Quelques chiffres : Pays européens : 47 - Union européenne : 27 - 500 millions habitants Pays musulmans : 57 réunies au sein de l’Organisation Conférence Islamique le siège est au Kata – 1, 5 milliards habitants Pays arabes : 23 - 450 millions habitants qui font partis de la ligue arabe, un arabe c’est une personne dont le pays à pour langue officiel l’arabe c’est une référence linguistique 15 millions de juifs Un sémite c’est quelqu’un qui pratique une langue sémitique. Les deux tiers des musulmans ne sont pas arabes.….

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