Les institutions des etats unis

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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Chapitre 8 : Institutions

La structure originale de la constitution et la répartition des compétences découlent de la volonté de mettre des limites aux pouvoirs de chaque organe.

Section1 : Le congrès et le pouvoir législatif
Le congrès a été conçu a l origine comme l’organe le plus important.
Ce n est que progressivement que le rôle du président s’est accru.
Mais même aujourd’hui ildoit encore compter avec le congrès.
Celui-ci comprend deux chambres : La chambre des représentants et le Sénat.
A) L’institution congressionnelle
Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :
• le Sénat des États-Unis (United States Senate): La chambre haute
LeSénat est constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote populaire pour un mandat de 6 ans, à raison de 2 sénateurs par Etat, quelle que soit son importance démographique. Pour être éligible à la fonction de sénateur, il faut être citoyen américain depuis neuf ans et être âgé d'au moins trente ans. Les mandats de la Chambre du Sénat sont renouvelés par tiers tous les deux ans et aucunEtat ne peut élire les deux sénateurs en même temps. Le Vice-président des Etats-Unis exerce la fonction de Président du Sénat.
Le Sénat dispose de pouvoirs non partagés par la Chambre des Représentants :
- il a le pouvoir d'approuver ou de rejeter les traités que le Président négocie avec d'autres pays (Aucun traité ne peut être reconnu sans l'approbation des 2/3 du Sénat). Cette "Chambre Haute"officie comme Cour de justice lorsque des fonctionnaires fédéraux, y compris le Président, sont accusés de crime, trahison par la Chambre des Représentants
• La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives): La chambre basse
La Chambre des Représentants encore nommée "Chambre Basse" comprend 435 sièges répartis en fonction du poids démographique des Etats.Chaque Etat a droit à au moins un représentant indépendamment de sa taille (La Californie, Etat le plus peuplé de l'Union dispose de 52 sièges à la Chambre des Représentants, tandis que l'Alaska n'en dispose que d'un seul). Chaque Etat divise son territoire en autant de districts qu'il a de sièges à la Chambre (Le district est ainsi la circonscription électorale pour le vote à la Chambre desReprésentants qui se fait au scrutin majoritaire).
Pour être éligible, il faut être citoyen depuis sept ans et avoir au moins vingt-cinq ans. Le mandat de Représentant dure deux ans et, comme celui du Sénateur, il est renouvelable.
La Chambre nomme son président ou "Speaker" qui est l'homme le plus important, appartenant au parti majoritaire.
La Chambre des Représentants dispose de pouvoirs nonpartagés par le Sénat :
- elle peut accuser un haut fonctionnaire fédéral dont le Président ; le jugement est prononcé par le Sénat.
- la Chambre élit le Président fédéral si aucun candidat n'a une majorité dans le Collège électoral.
Les deux Chambres, réunies en Congrès, disposent de pouvoirs partagés :
-dans le domaine financier, le Congrès vote le budget, a le pouvoir de lever les taxes poursubvenir à la défense de l'Etat, peut lancer des emprunts.
-dans le domaine commercial, il a le pouvoir de réglementer les échanges avec les pays étrangers.
- en politique étrangère, le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre, autorise l'installation des troupes à l'étranger et ratifie les traités signés par le Président à la majorité des 2/3 des deux Chambres.
- le Congrès a la facultéd'amender la Constitution ; il faut alors que la Chambre des représentants et le Sénat votent aux deux-tiers une résolution ; celle-ci est alors envoyée aux 50 congrès des Etats ; quand dans un délai imparti, ceux-ci l'ont approuvée aux trois-quarts, l'amendement est adopté. Le dernier et 27è amendement remonte à 1992.
- Le Congrès peut inculper et destituer le Président selon la "procédure...
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