Les institutions europeennes

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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INSTITUTIONS EUROPEENNES

Définition :

Construction européenne s'est développée dans les deux sens :
coopération : États décident à l'unanimité de prendre des décisions en commun. Ils restent maîtres.
Intégration : Aller plus loin, abandon de la souveraineté de la part des États → organisation européenne. Les décisions sont prises par un organe central qui relève de la majorité.Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté. Il y a un organe commun qui composé d'un représentant de chaque État membre. La confédération est créée par un traité. Les décisions sont prises à l'unanimité. Pour modifier des compétences, il fautréviser le traité à l'unanimité. Ex : les 13 colonies britanniques en Amérique.
Fédéralisme : Par association : Ce sont des États distincts qui aliènent leur souveraineté pour se regrouper. Par dissolution : C'est lorsqu'un grand État est décomposé en plusieurs États.
Principe de superposition : deux niveaux :
Les États fédérés et l'État fédéral qui les regroupe.
Deux lois organisentl'État : l'autonomie ( chaque État fédéré dispose d'une autonomie de son pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : c'est une compétence d'auto-organisation, chaque État a donc sa propre constitution ) et la participation ( à l'État fédéral central qui a une constitution, un acte fondateur. Les États doivent participer aux institutions de l'État fédéral : c'est le vestige de leur souveraineté. ) quise traduit par l'existence d'une 2e chambre législative ( bicamérisme fédéral : une chambre bas, chambre des députés, qui représente la population de l'État fédéral et une chambre haute, Sénat, qui représente les États fédérés. ).
Ex : Aux États-Unis, le Sénat est composé de 100 sénateurs car il y a 50 États. )

Il va donc falloir organiser une répartition des compétences dans la constitution: on fait une liste des compétences de l'État central, le reste appartient aux États fédérés ( la compétence des droits communs ). La révision de la constitution est écrite par l'organe central puis les États fédérés font des ratifications. Ce système marche selon un processus majoritaire.

INTRODUCTION :

L'idée d'unification de l'Europe est très ancienne. Des projets d'unification ont vu lejour depuis le 14e siècle. Le véritable tournant a été à l'époque de la Renaissance où l'on a vu l'émergence de l'État au sens moderne du terme et donc la division de l'Europe ( guerres... ).
Deux raisons fondamentales motivent cette idée :
l'idée d'assurer le maintien de la paix
la volonté de s'unir pour faire face à la menace extérieure ( militaire et économique )
C'est lors del'après Seconde Guerre mondiale que sont apparues les premières réalisations concrètes, car il y a eu des déclencheurs :
la situation matérielle de tous les pays d'Europe, ruinée, détruite. Il faut donc s'unir et obtenir une aide extérieure ( États-Unis )
la situation géostratégique de l'Europe : elle est divisée en deux blocs séparés idéologiquement et politiquement.
Deux impulsionspolitiques apparaissent déterminantes :
le discours de Churchill à Zurich le 19 septembre 1946 où il veut la création des «États-Unis d'Europe»
le congrès de la Haye aux Pays-Bas du 7 au 10 mai 1948 qui réuni une centaine de personnalités. Ce congrès a beaucoup d'écho mais deux tendances apparaissent : la tendance intégrationniste ( l'intégration est censée déboucher sur une communauté de stylefédéral ) et la tendance intergouvernementale ( des organisations internationales sur une idée de coopération intergouvernementale ). Inter-étatisme / supra-nationalisme.
L'intégration doit déboucher sur une véritable union.

PREMIERE PARTIE : Les institutions européennes fondées sur la coopération

La coopération européenne se développe dans trois directions distinctes : économique,...
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