Les institutions européennes

1432 mots 6 pages

LES INSTITUTIONS EUROPEENES
Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. L’Union européenne est devenue au fil du temps une figure politique, économique et monétaire et elle a donc besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres.
Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil européen - le Conseil de l'Union européenne ou « le Conseil -la Commission européenne, -la Cour de justice de l'Union européenne - la Banque centrale européenne - la Cour des comptes européenne.
La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même temps que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) dans les années 1950 et beaucoup ont changés depuis, notamment à cause du bouleversement de l'équilibre des pouvoirs entre le Conseil et le Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second.
III/Les Institutions Européennes économiques :
1/La banque centrale européenne : La Banque centrale européenne est devenue une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne à l'instar du Conseil européen. C'est la banque centrale de la zone euro (les 17 États qui ont adopté l'euro) et contrôle donc la politique monétaire dans ce domaine et elle a pour but de maintenir la stabilité des prix. Elle est au centre du système européen de banques centrales qui comprend toutes les banques nationales de l'UE. La banque centrale européenne est dirigée par les dirigeants des banques centrales nationales et un président

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Les institutions de la grande europe
1953 mots | 8 pages

Titre 1 Les institutions de la grande Europe. Chapitre 1 / l’émergence de structures européennes de sécurité. L’ UE, même avec ses 27 membres ne représente pas la totalité de l’Europe géographique. C’ est pour cela qu’ on l’appelle la petite Europe.….

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Institutions Europ ennes
20456 mots | 82 pages

INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient….

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Les institutions europeenes en france
265 mots | 2 pages

Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Ces institutions ont pour rôle de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et ont chacune leur organisation propre et leurs membres définis Elle travaillent selon un schéma bien établi (voir ci-dessous) en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen a été crée en 1974 afin d’avoir une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la Communauté, notamment dans le domaine politique.….

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Institutions Europ ennes
2288 mots | 10 pages

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants.….

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Institution union europeene et démocratie
865 mots | 4 pages

Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un petit groupe.….

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Institution européenne
5769 mots | 24 pages

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des biens et des services.….

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Institutions européennes
28629 mots | 115 pages

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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Les institutions européenne
802 mots | 4 pages

La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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Institutions européennes
14986 mots | 60 pages

Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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Institutions européenne
1386 mots | 6 pages

Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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institutions européenne
428 mots | 2 pages

TD3 : LES SOURCES DU DROIT I- Les principales institutions de L’UE PARLEMENT CONSEIL DE L’UNION COMMISSION COUR DE JUSTICE LOCALISATION Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE.….

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Institutions européennes
13001 mots | 53 pages

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher à l’organe qui a reçut cette qualification. 2ème remarque : l’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquence d’accorder à celles-ci une certaine autonomie sur 2 plans : budgétaire et gestion du personnel.….

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Les institutions européennes
19521 mots | 79 pages

( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et LA CROiSSAnCE O dE L’UniOn EUROPéEnnE................................................ 3 A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle ....................... 4 1. Les victimes de la Première guerre Mondiale .................................. 4 2. Le bilan de la Seconde guerre Mondiale ..................... 5 B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne ................................ 6 1. L’OECE .......................................................................….

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Institutions européennes
13499 mots | 54 pages

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance.….

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Institutions européennes
18277 mots | 74 pages

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009….

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