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Les institutions européennes

2302 mots 10 pages
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Les institutions européennes

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I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne

A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union

Conseil européen.

Conseil des ministres.

Commission européenne.

Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. • Les Eurodéputés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979. • Comprend 754 députés. • Président actuel : Martin Schulz (depuis début 2012).Jerzy Buzek était son prédécesseur (janvier 2009-janvier 2012). • Le président du Parlement Européen est élu par le Parlement pour 2 ans et demi. Il préside les séances plénières du Parlement. • Comprend un président, 14 vices présidents et six questeurs élus. Un secrétaire général est nommé par le bureau. • 7 groupes politiques transnationaux composent l’actuel Parlement. • Début de la session annuelle le deuxième mardi de mars et se poursuit chaque mois durant une semaine. • Ses pouvoirs et domaines d’intervention ont augmenté depuis les Traites de Maastricht et d’Amsterdam. Celui de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement.

[pic] B) Le système juridictionnel

La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés.

Cour de Justice de l’Union Européenne : • Crée par le Traité de Paris instituant la CECA, cette juridiction est devenue compétente pour les litiges relevant de la CEE et la CEEA depuis l’entrée en vigueur des Traites de Rome en 1958. • Siège à Luxembourg. • Organe juridictionnel de l’Union Européenne. • La Cour de justice est formée de 27 juges, de 8 avocats généraux, nommés pour 6 ans renouvelables. • Président actuel : Vassilios Skouris. Son rôle est de présider les

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    Mais l’Union Européenne n’est pas simple spectatrice des échanges qu’il peut y avoir entre ses Etats car ayant un système juridique propre et les EM ratifiant, ces Etats ont adhéré à cette union ainsi qu’à ces composantes c’est-à-dire son droit et toutes ses sources ainsi qu’à sa juridiction qu’est la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), sous peine de sanction par cette dernière si non-respect. Dans ce droit de l’UE on retrouve donc notamment les principes fondateurs de l’Union Européenne que les EM ont obligation de respecter. Parmi ces principes fondateurs, il existe des valeurs entre l’UE….

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    La citoyenneté et la construction européenne L’espace policier et judiciaire commun Introduction : L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité. Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité.….

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  • La cour de justice de l'u.e.
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    La Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est amenée à statuer sur des recours déposés à propos de nombreux sujets (défense, commerce, éducation, liberté et droits des citoyens…). Elle interprète la législation européenne (c.à.d. les traités) afin d’appliquer uniformément le droit dans tous les Etats-Membres et l’U.E. Elle peut également être amenée à étudier les différends entre gouvernements des EM, institutions et citoyens (particuliers, entreprises ou organisations comprises).….

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  • Dees web
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    Cour de justice de l’Union européenne avec le traité de Lisbonne, étaient les seules bases juridiques pour leur défense. La portée juridique de la Charte est strictement encadrée. Elle s’applique d’abord aux institutions et organes de l’UE dans le….

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    Cour unique commune aux trois communautés (CECA, CEE , CEEA ) à la suite de la création de la CEE et l’EURATUM. Depuis sa création, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : - Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, - Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et - Interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.….

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    Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé. Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents….

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    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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