Les institutions politiques européennes

1820 mots 8 pages

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français

Récapitulatif

1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%)

• 3e République : 1870 – 1940

• Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature

1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946)

• 4e République (1946 -1958)

Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres)

Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité stable

• Constitution Française (1958) • Constitution Européenne (1957)

• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

Chapitre 1 : Les institutions politiques françaises : le modèle singulier de la Ve République

• Qu’est-ce qu’une institution ?

C’est l’ensemble des structures politiques mises en place par le texte suprême d’un Etat ou d’un traité.

Deux rôles principaux

• Rôle en matière de sécurité juridique • Rôle de continuité de l’Etat (toujours responsable des actes commis par ses représentants

I. Les protagonistes clefs de la République

1. Président de la République

|Nom du président |Dates de naissance et mort |Dates des Mandats |
|De Gaulle |1890 -1970 |1958 -1965 |
|De Gaulle |1890 -1970 |1965 - 1968 |
|Pompidou |1911- 1973 |1969 - 1973 |
|Valéry Giscard D’Estaing |1926 - |1974 -1981 |
|Mitterrand |1916 - 1996 |1981 - 1988

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Si l’on excepte la IIIème République, c’est le dispositif institutionnel qui, depuis 1789, a offert le cadre le plus long à notre vie politique. Cette durée, cette permanence, l’adhésion qu’elles suscitent auprès des français, nos institutions les doivent à l’organisation originale et équilibrée des pouvoirs, voulue par le général de Gaulle. Le Président de la République incarne la continuité du pays, le gouvernement conduit la politique de la nation, le Parlement, expression politique du suffrage universel, vote les lois, contrôle et débat des grandes orientations. Nos institutions ont prouvé qu’elles étaient capables d’assurer la continuité de l’action politique et celle de l’État.….

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La ve république, des institutions garantes de la stabilité politique ?
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La France de 1945 à nos jours (l'évolution politique , la France dans le monde). 2. La problématique Le rééquilibrage du rôle des institutions sous la Ve République et le pouvoir accru du président de la République peuvent-ils suffire à garantir la stabilité du gouvernement ?….

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Dissertation
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Cette nouvelle république nécessite une instauration de nouvelles institutions, telle est la pensée de Gaulle. Cependant ces institutions posent un problème de représentativité et de légitimité du pouvoir. La notion d' institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. Ainsi pour quelles raisons la III ème république n'a-t-elle pas satisfait les Français du XIX ème et du XX….

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Vague
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Chapitre2 La vie Politique I les institutions de la Ve République Source : la Constitution modifiée de 1958 (constitution : texte fixant les principes d’un Etat et son fonctionnement). 1 le Président de la République (le chef de l’Etat/ le locataire du palais de l’Elysée/ François Hollande depuis 2012) Dispose de pouvoirs très étendus parce qu’élu au suffrage universel direct. (pour reprendre la subdivision en trois pouvoirs proposé par Montesquieu le philosophe des Lumières soit du XVIIIe)….

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S Ance 4
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En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République. La Constitution de la Ve République de 1958 a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec parmi elles la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. Et depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant….

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Les institutions européenne
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La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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Institutions européennes
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Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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Institutions européennes
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INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :......................................................................................................... 20 Progressivité de la démarche fonctionnaliste Partie 2 : L'agencement institutionnel de l'Union Européenne Chapitre 1 :......................................................................................................... 50 Les organes directeurs Chapitre 2 :.........................................................................................................….

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Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3.….

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