2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES Depuis 1789:La France a essayé presque tous les systèmes politiques
Monarchie République empire confusion des pouvoirs
(fiche 6 doc ½)

SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958 ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX A: ELABORATION: La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:
­ L’échec de la 4ème République
EN 1946 la quatrième république a été créée sur une base parlementariste c’est à dire avec une prédominance du parlement par rapport à l’exécutif
+ un scrutin à la proportionnelle (co Israel ajd)
En 12 ans il y a eu 19 gouvernements avec parfois des gouv de moins d’une semaine ­ La crise algérienne Emeute en 1958 à Alger empêche la formation d’un gouvernement le 13 Mai 1958
Devant cette situation de crise, le président René Coty propose aux deux chambres d’investir le Genéral comme président du Conseil et le président menace de démissionner si le parlement n’investit pas le Général de Gaulle 1er Juin: Assemblée investit le Gal de Gaulle il forme son gouv
3 Juin: lui sont votés les pleins pouvoirs
L’assemblée vote une loi sur la révision de la constitution de 46
Est imposé la participation du conseil d’état et de recourrir au référendum pour l’adoption d’une révision constit
Prescrit que la seule source du pouvoir est le suffrage universel, séparation du pouvoir, responsabilité devant le parlement, l’indépendance des autorités judiciaires comme gardiennes des droits fondamentaux car on soupconnait le fal de vouloir rétablir la monarchie
Pour s’en défendre il choisira la place de la rep pour présenter son projet
Soumise à ref le 28 septembre 1958 et adoptée à la très large majorité et entre en vigueur le
4 oct 1958 Dans les mois qui suivent toutes les institutions sont mises en place