Les institutions politiques turques et ukrainiennes respectent- elles suffisamment le premier des trois « critères de copenhague » ?

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Les institutions politiques turques et ukrainiennes respectent- elles suffisamment le premier des trois «  critères de Copenhague » ?

Si à première vue la Turquie et l’Ukraine n’ont pas beaucoup de points communs, chacun des deux pays a plus ou moins fortement exprimer le souhait d’adhérer à l’Union Européenne. L’organisation, qui au fil des années et des adhésions a fixé des critèresd’adhésion de plus en plus stricte, a accepté en 2005 de démarrer les négociations avec la Turquie. Cette étape succédait à la conclusion du Conseil de l’Europe que la Turquie respectait suffisamment les critères politiques de Copenhague. Ceux-ci, formulés en 1993 par le Conseil européen, définissent qu’un pays candidat doit être doté d’ « institutions stables garantissant la démocratie, la primautédu droit, les droits de l’homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection ». L’Ukraine, quand à elle, n’a pas encore ce statut. Le pays indépendant depuis la chute de l’URSS en 1991 tente d’accorder ses institutions et sa constitution à ses engagements pris lors de son entrée dans le Conseil de l’Europe en 1995. La révolution orange qui avait porté en 2004 Viktor Iouchtchenko à laprésidence avait suscité un véritable espoir de changement démocratique et de rapprochement avec les pays occidentaux. En Turquie, le Premier Ministre Erdogan, estimait cette année après la victoire du « oui » au référendum portant sur une modification de la Constitution que le peuple turque avait « franchi une étape historique sur la voie de la démocratie et de la suprématie de l'Etat de droit ».Pourtant le non-respect des critères politiques de Copenhague reste aujourd’hui encore un argument des opposants à l’entrée de ces deux pays dans l’Union et les réformes constitutionnelles récentes ont été source de débats au cours duquel on s’est demandé si les amendements apportés à la Constitution la rendaient plus démocratiques. Au cours de cette étude nous nous pencherons donc sur la concordanceentre les critères politiques de Copenhague et les situations juridiques actuelles de ces deux pays. Afin de savoir quelles améliorations constitutionnelles seraient possibles dans chacun des pays au vue des critères de Copenhague, nous étudierons dans un premier temps le cas turc puis dans un second temps le cas ukrainien.

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie.

•Etat de la démocratie.

Lors des élections législatives de 2007 la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est déclarée « impressionnée » par l’organisation et le déroulement du scrutin. Le taux de participation atteignait environ 80% (elle n’atteignait qu’environ 60% en France à la même date, pour les mêmes élections), ce qui montre l’intérêt que porte les turcs àla chose publique. Cependant le point faible de la démocratie turque est de ne pas être très représentative de sa population puisqu’un seuil de 10% est imposé pour l’entrée au Parlement, ce qui empêche certains groupes ethniques ou bords politiques de faire entendre leur voix. Nous regrettons aussi l’obligation d’être diplômé de l’enseignement primaire pour briguer un poste de député (article 76 dela Constitution) et d’avoir fait des études supérieures pour briguer la présidence de la République.

• Stabilité du régime

La Turquie est un régime parlementaire où le Président est élu pour 7 ans par une majorité des deux tiers de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Le principal danger pour la stabilité du régime est l’armée qui garde une influence considérable dans la viepolitique turque. Ainsi l’armée se considère comme le défenseur de la laïcité dans le pays et en 2007, alors qu’A. Gül devait être élu Président de la République et ainsi devenir le premier Président à avoir des racines islamiques, l’armée publie sur son site internet un communiqué appelant à la vigilance. Ce communiqué a eu un impact considérable puisque les gens sont descendus dans la rue...
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