Les institutions russes

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Les institutions de la Fédération de Russie La Fédération de Russie, est la principale héritière de l'Union soviétique disparue le 31 décembre 1991. La Fédération est alors régie par la Constitution datant de 1978, bien que la révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrageuniversel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait une stricte séparation des pouvoirs, Eltsine dissout le Soviet Suprême, qui destitue à son tour le président, dans un double coup de force. Cette crise constitutionnelle est surmontée par l'intervention de l'armée requise par Eltsine qui prends ainsi lepouvoir et lui permet d'instaurer une nouvelle constitution le 12 décembre 1993 (adoptée par referendum avec 55% des inscrits). Si cette constitution se veut démocratique, c'est un adjectif qui n'a jamais qualifié la Russie, de la grande Russie à l'URSS elle a toujours été gouvernée par des « tsars sous des appellations différentes » (Olivier Duhamel). Pour Pierre Hassner, la Russie aujourd’hui estune « démocrature », pour Donal Murray une « Democracy of despots », à mi chemin donc entre dictature et démocratie, et certains comme Marie Mendras analysent un régime autoritaire masqué en apparence par une démocratie électorale limitée. Nous verrons dans une première partie comment sont définies les institutions russes: si la constitution affirme les libertés individuelles et un état de droit,Eltsine a infléchi le texte dans le sens présidentiel qu'il préconisait, accordant une prédominance considérable du président sur la Douma (organe législatif ) et une concentration des pouvoirs, qui est d'ailleurs accrue par le fonctionnement centralisant des institutions fédérales qui profite à Moscou. Dans une seconde partie, nous nous demanderons dans quelle mesure la constitution aboutie à unréel fonctionnement démocratique.I) La constitution du 12 décembre 1993 1) Les principes fondamentaux et les droits de l'homme
Les 2 premiers chapitres de la Constitution y sont consacré. → Ils font de la Fédération un Etat de droit, démocratique, républicain, laïc, et fédéral.→ Elle reconnaît le multipartisme (article 13)→ Les pouvoirs sont séparés→ Les lois les lois fédérales ont primauté surtout le territoire de la Fédération russe.→ Les normes internationales priment aussi → Les droits et libertés du citoyens sont conçus à la manière occidentale: libertés individuelles (de conscience, de pensée, d'association, de religion) ; droits sociaux (à la santé, au logement, à l'instruction) ; encore que les droit de propriété privée, de succession et de libre entreprise ne soient affirmésqu'en termes mesurés. 2) Le fédéralisme Russe
L'article 65 énumère 83 « sujets » de la Fédération de Russie : _9 territoires_4 districts nationaux_1 région autonome _21 Républiques_46 régions_2 villes d'importance fédérale (Moscou et Saint-Pétersbourg)→ Les sujets disposent en théorie d'une certaine autonomie, d'une constitution, d'une législation et d'un exécutif à part entière.→Cependant,l'accent est fortement mis sur le pouvoir fédéral, seul la Fédération est souveraine, son territoire est inviolable et intègre. La constitution se refuse à envisager toute tentative de sécession. → C'est le pouvoir fédéral qui détient les principaux leviers de commande : Les compétences exclusives de la fédération sont très larges et concernent la révision de la constitution, la politique extérieureet les fonctions régaliennes, contrôle du rouble (monnaie de la fédération) les organes fédéraux, les frontières, la citoyenneté, les droits et libertés, la protection des minorités, la propriété fédérale, le budget fédéral (art 71)Les compétences des sujets sont moindres et conjointes. Elles relèvent de la protection des libertés et des droits, les principes d'imposition, la législation...
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