Les institutions

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  • Publié le : 19 décembre 2010
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Cinquième République
Introduction

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère quecette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution.

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République.

La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un systèmede séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement; le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du présidentde chacune des deux assemblées.

Les institutions de la Ve République fonctionnent mieux lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le président de la République qui peut l'inciter à démissionner.

Sur le plan de la forme,le système peut aussi fonctionner lorsque les majorités parlementaires et présidentielles sont distinctes (cohabitation), auquel cas le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement, tandis que le chef de l'État se replie sur son domaine "réservé", restant seul gardien des institutions, chef de la diplomatie et des Armées. Les périodes de cohabitation restent cependantrelativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans sur cinquante-deux ans d'histoire).

La constitution de 1958 instaure un Conseil Constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974.

Le président de la République

L'élection du président de laRépublique au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République  et la IVe République.

En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président:

▪ nomme et metfin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)
▪ peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement
▪ peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12)
▪ et dans certaines circonstances dramatiques (atteinte à l'intégrité du territoire national, interruption du fonctionnement des pouvoirspublics,...) peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du premier ministre, des présidents de l'assemblée nationale, du sénat et du conseil constitutionnel).
Le président de la République a un pouvoir de...
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