Les instruments de la politique cilmatique

1142 mots 5 pages
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il existe trois types d’outils. Il s’agit des instruments de la politique climatique. On distingue deux catégories d’instrument : les instruments réglementaires et les instruments économiques.
Les instruments réglementaires – norme, label, licence – ont pour objectif de contraindre ou de modifier le comportement des pollueurs sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.
La réglementation, est l’un des instruments réglementaires pour encadrer ou corriger les défaillances du marché en matière environnementale et consiste à imposer des normes portant sur les produits.
Les instruments économiques (taxe, subvention, marché de permis d’émission négociables), agissent sur les bénéfices et les coûts des agents qui y sont soumis. Ils modifient l’environnement économique des pollueurs, à travers des signaux « prix » pour les inciter à adopter de manière volontaire des comportements davantage vertueux . La taxe environnementale est l’un des instruments et consiste a modifié la structure relative des prix par l’introduction d’un impôt (positif ou négatif) afin d’infléchir les comportements des consommateurs, elle conduit l'agent économique a réduire son niveau de pollution jusqu'au point ou le coût marginal de dépollution est égal au prix de la taxe. Et les permis d’émissions également l’un des instruments économique consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre.
La réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d’irréversibilité des dommages. De plus les normes permettent un affichage clair du niveau d'émission toléré par la collectivité et il s'agit d'une

en relation

  • économie bts synthèse bien public mondial
    975 mots | 4 pages
  • l'agriculture en Toscane
    946 mots | 4 pages
  • 2012 Pole1 Tva Squal Sujet
    508 mots | 3 pages
  • Réforme de la taxe profesionelle
    2763 mots | 12 pages
  • Mesure pib europe
    539 mots | 3 pages
  • kjbkjbkjbjkbm
    675 mots | 3 pages
  • Ecofiscalité difficultés et limites
    313 mots | 2 pages
  • La taxe carborne
    2192 mots | 9 pages
  • la fiscalité environnementale au maroc
    15542 mots | 63 pages
  • Hjutdye
    364 mots | 2 pages
  • Devoir Maison
    891 mots | 4 pages
  • wols orga
    950 mots | 4 pages
  • Cedh
    3842 mots | 16 pages
  • Place état éco
    1817 mots | 8 pages
  • Télétravail
    307 mots | 2 pages