Les instruments de la politique cilmatique
Les instruments réglementaires – norme, label, licence – ont pour objectif de contraindre ou de modifier le comportement des pollueurs sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.
La réglementation, est l’un des instruments réglementaires pour encadrer ou corriger les défaillances du marché en matière environnementale et consiste à imposer des normes portant sur les produits.
Les instruments économiques (taxe, subvention, marché de permis d’émission négociables), agissent sur les bénéfices et les coûts des agents qui y sont soumis. Ils modifient l’environnement économique des pollueurs, à travers des signaux « prix » pour les inciter à adopter de manière volontaire des comportements davantage vertueux . La taxe environnementale est l’un des instruments et consiste a modifié la structure relative des prix par l’introduction d’un impôt (positif ou négatif) afin d’infléchir les comportements des consommateurs, elle conduit l'agent économique a réduire son niveau de pollution jusqu'au point ou le coût marginal de dépollution est égal au prix de la taxe. Et les permis d’émissions également l’un des instruments économique consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre.
La réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d’irréversibilité des dommages. De plus les normes permettent un affichage clair du niveau d'émission toléré par la collectivité et il s'agit d'une