Les instruments du commerce international

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Les droits de douane : un droit de douane est un impôt sur les importations. On en distingue deux catégories : un droit de douane spécifique et un droit de douane ad valorem. Le premier correspond au prélèvement d’un montant fixe par unité de bien importé (ex : 3 euros par baril de pétrole). Le second est une taxe correspondant à une part de la valeur du bien importé (ex : une taxe de 25 %appliquée à la valeur de chaque camion importé). Dans les deux cas, cette mesure de protection tarifaire a pour conséquence d’augmenter le coût d’importation des biens.
L’imposition de droits de douane est la forme la plus ancienne de politique commerciale. Elle a longtemps été la principale ressource des budgets publics des états européens (jusqu’à l’introduction de l’impôt sur le revenu). Au- delàde l’aspect financier, les droits de douane avaient pour objet de protéger certains secteurs de l’économie nationale. Au début du 19ème siècle, le Royaume –Uni les utilisait pour protéger son agriculture contre l’importation des céréales étrangères (les fameuses Corn Laws). A la fin du 19ème siècle l’Allemagne et les Etats-Unis ont protégé leur industrie, encore naissante, en taxant lesimportations des biens industriels. Le rôle des droits de douane a cependant fortement diminué au cours du 20ème .De nos jours, les gouvernements ont davantage recours à différents types de barrières non tarifaires, comme les quotas d’importation (limitation légale des quantités importées) et les restrictions volontaires aux exportations (limitation des quantités exportées, souvent imposée à la demande dupays importateur).
-Les subventions à l’exportation : une subvention à l’exportation est une aide publique versée à une entreprise qui vend une part de sa production à l’étranger. à l’instar d’un droit de douane, elle peut être spécifique (somme allouée à chaque unité vendue) ou ad valorem (proportion de la valeur exportée).
Afin de comprendre les conséquences d’une subvention à l’exportation,il faut prendre conscience d’un mécanisme essentiel .Avec ce type de politique, les entreprises du secteur visé préféreront exporter leurs produits, plutôt que de les vendre sur le marché domestique, du moins jusqu’à ce que le prix domestique dépasse le prix mondial d’un montant égal à la subvention.
-Les quotas d’importation : un quota d’importation est une limite des quantités importées. Cettebarrière non tarifaire s’accompagne le plus souvent de l’octroi de licences à certains groupes d’individus ou d’entreprises. Par exemple, les Etats-Unis ont mis en place un quota sur les importations de fromage étranger. Seules quelques sociétés commerciales ont le droit d’importer chaque année un poids maximal de fromage. Cette quantité est fondée sur leurs importations de l’année précédente.Dans d’autres cas, comme celui des importations américaines de sucre ou de vêtements, le droit de vendre sur le marché domestique est directement attribué aux autorités publiques des pays exportateurs.
Ce n’est pas parce que les quotas d’importation sont en mesure non tarifaire qu’ils n’influencent pas sur le prix des biens importés. Au contraire, un quota d’importation augmente systématiquement leprix domestique dans les secteurs protégés. Lorsque les volumes d’importation sont restreints, la demande du bien au prix initial excède l’offre disponible sur le marché domestique (c’est-à-dire la production locale, plus les importations). Il s’en suit une hausse du prix jusqu’à ce que le marché s’équilibre à nouveau. In fine, l’instauration du quota augmente les prix domestiques, d’un montantéquivalent à celui généré par l’imposition d’un droit de douane (sauf dans le cas particulier d’un monopole domestique, pour lequel un quota d’importation a un effet plus marqué sur le prix ).
La principale différence entre un droit de douane et un quota est qu’avec ce dernier, les pouvoirs publics ne perçoivent aucun revenu. Lorsqu’un pays remplace un droit de douane par un quota, le montant...
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