Les intermediaires en assurance

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Les intermédiaires en assurance : rien de moins qu’un rôle d’experts en assurance
Connaissez-vous bien les activités de vos clients?

Mars 2011
À l’intérieur:
1. LES COURTIERS – DES SPÉCIALISTES DE LEUR DOMAINE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ Garantie d’habilité

INTRODUCTION Les attentes des clients à l’égard de leur courtier ou agent d’assurance sont grandes, et ces attentes se sontaccrues considérablement au cours des dernières années. Puisqu’il existe une corrélation directe entre la dépendance des clients vis-à-vis d’un courtier et ses obligations, les possibilités qu’un courtier commette une négligence sont également plus grandes. Lorsque les courtiers d’assurance s’engagent dans une relation commerciale avec des clients, la loi les assujettit à certaines obligations quinécessitent qu’ils exercent de manière adéquate la prestation des services qu’ils offrent. La discussion suivante vise à fournir aux intermédiaires en assurance, tant aux courtiers qu’aux agents, un aperçu des secteurs possibles de responsabilité pour négligence. Bien que la grande partie de la discussion soit destinée aux courtiers d’assurance, les points qui y sont soulevés peuvent s’appliquer àla fois aux courtiers et aux agents. Nous espérons que l’ensemble des intermédiaires en assurance prendront le temps d’examiner si leurs pratiques satisfont à l’étude minutieuse grandissante dont ils font aujourd’hui l’objet de la part des tribunaux. 1. L E S CO U R T I E R S – D E S S P É C I A L I S T E S D E L E U R D O M A I N E Les courtiers d’assurance sont aujourd’hui tenus d’avoir uneformation plus spécialisée que par le passé. Cette exigence en matière de formation ainsi que la grande confiance que les clients portent à leurs conseils font que les courtiers sont actuellement considérés comme des professionnels ou des experts des assurances aux yeux de la loi. En tant que tels, les tribunaux imposent une obligation de diligence et de prudence plus élevée aux courtiersd’assurance. À titre d’experts, les courtiers ont le devoir de bien cerner les besoins des clients et de leur proposer une protection adéquate. Le temps où les courtiers se fiaient uniquement à la perception qu’avaient leurs propres clients de leurs besoins est bel et bien révolu. Le courtier pourrait devoir poser des questions au client et chercher des informations ou des documents supplémentaires avant detrouver l’assurance adéquate. En fait, on s’attend à ce qu’il fournisse des conseils sur les risques assurables, le montant de l’indemnité applicable, les exclusions particulières ainsi que les primes et les options d’assurance. L’obligation globale imposée aux intermédiaires en assurance a été décrite par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fletcher c. Société d’assurance publique duManitoba [1990] 3 R.C.S. 191, à l’alinéa 57 : Il est tout à fait légitime, à mon sens, d’imposer aux agents et aux courtiers d’assurances privés une obligation stricte de fournir à leurs clients des renseignements et des conseils. Ils sont, après tout, des professionnels agréés qui se sont spécialisés dans l’évaluation des risques au profit des clients et dans la négociation de polices personnalisées.Ils offrent un service très personnalisé, axé sur les besoins de chaque client. La personne ordinaire a souvent de la difficulté à comprendre les différences subtiles entre les diverses protections

2. 2.1

2.2 Obligation contractuelle 2.3 Équité – confiance et dépendance 2.4 Responsabilité délictuelle 2.4.1 Norme de diligence 2.4.2 Domaines de responsabilité courants 2.4.2.1 Obligation dedonner un avis et une protection adéquats – quels sont les besoins en assurance du client? 2.4.2.2 Le devoir de poser des questions – soyez avide d’information! 2.4.2.3 L’obligation de bien connaître votre client et ses activités – soyez curieux! 2.4.2.4 Obligations à l’égard des renouvellements, des annulations et des mises à jour – trouvezvous un système! 2.4.2.5 Annulations – expliquer les...
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