Les intermitents

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Les Intermittents

Contrat de travail intermittent : CDI, ecrit.
Les heures supplémentaires ne doivent dépasser 1/3 de la durée de l’accord sur le contrat de travail
Les périodes d’ancienneté :les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité
Rémunération : la convention peut prévoir que la rémunération versée mensuellement est indépendante de l’horaire réel (lissage de larémunération).
Pris en compte dans l’effectif de l’entreprise proportionnellement à leur temps de travail
Les secteurs professionnels prévoyant un contrat de travail spécifique :
* Agriculteur* La durée min est de 300 heures par an et le max est de 1200 heures
* Le dépassement de la durée min ne peut dépasser le tiers de cette durée
* Rémunération 2 formules :
*Rémunération mensuelle majorées de 13% dont 10% au titre des CP et 3% pour les jours fériés
* La rémunération mensualisée sur l’année
* Majoration de 5% pour le salaire pour lapénibilité
* Transport scolaire
* Durée annuelle min 400 heures
* Heures complémentaire de ¼ de la durée annuelle min
* Rémunération mensuelle moyenne calculée sur la base du12ème de la rémunération annuelle. Rémunération versé chaque mois
* Indemnité au titre de chaque jour férié non travaillé (la même que si il avait travaillé calculé sur la base moyenne de sonhoraire travaillé)
* Pas de CP pendant les activités scolaires
* Restauration de collectivités – scolaire
* Le temps de travail ne peut être inférieur à 800 heures
* Rémunérationpayé chaque mois
* Les heures sup ne peuvent dépasser ¼ de la durée annuelle et les heures sup sont majorées à 30%
* Les jours fériés sont assimilés à du temps de travail effectif* Si 1 an d’ancienneté et durée annuelle inférieur à 1000 heures : prime d’intermittence égale à 3% du salaire annuel (payé en octobre)
Intermittents du spectacle : CDD
* Indemnité de CP =...
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