Les intermitents

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Les Intermittents

Contrat de travail intermittent : CDI, ecrit.
Les heures supplémentaires ne doivent dépasser 1/3 de la durée de l’accord sur le contrat de travail
Les périodes d’ancienneté : les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité
Rémunération : la convention peut prévoir que la rémunération versée mensuellement est indépendante de l’horaire réel (lissage de la rémunération).
Pris en compte dans l’effectif de l’entreprise proportionnellement à leur temps de travail
Les secteurs professionnels prévoyant un contrat de travail spécifique : * Agriculteur * La durée min est de 300 heures par an et le max est de 1200 heures * Le dépassement de la durée min ne peut dépasser le tiers de cette durée * Rémunération 2 formules : * Rémunération mensuelle majorées de 13% dont 10% au titre des CP et 3% pour les jours fériés * La rémunération mensualisée sur l’année * Majoration de 5% pour le salaire pour la pénibilité * Transport scolaire * Durée annuelle min 400 heures * Heures complémentaire de ¼ de la durée annuelle min * Rémunération mensuelle moyenne calculée sur la base du 12ème de la rémunération annuelle. Rémunération versé chaque mois * Indemnité au titre de chaque jour férié non travaillé (la même que si il avait travaillé calculé sur la base moyenne de son horaire travaillé) * Pas de CP pendant les activités scolaires * Restauration de collectivités – scolaire * Le temps de travail ne peut être inférieur à 800 heures * Rémunération payé chaque mois * Les heures sup ne peuvent dépasser ¼ de la durée annuelle et les heures sup sont majorées à 30% * Les jours fériés sont assimilés à du temps de travail effectif * Si 1 an d’ancienneté et durée annuelle inférieur à 1000 heures : prime d’intermittence égale à 3% du salaire annuel (payé en octobre)
Intermittents du spectacle : CDD * Indemnité de CP =

en relation

Test
456 mots | 2 pages

Ceci venait du fait qu’elle n’avait pas été payée pour ses heures supplémentaires lors de sa dernière paye. Cela, apparemment, arrivait souvent, car les superviseurs étaient souvent reprochés de soumettre un nombre trop élevé de demande de paiement d’heures supplémentaires, donc ceux-ci les étalaient sur une longue période. La jeune ingénieure avait donc fait appel à la patronne puisqu’elle lui avait dit qu’elle allait être là si celle-ci avait un problème, malheureusement Murielle était en voyage d’affaire et n’a pu être à la rencontre qu’elle avait céduler. Alors, Danielle décida d’aller rédiger sa lettre de démission. Pendant ce temps, Roger se demandait quoi faire devant cette situation, il se rappelait que sa patronne l’avait averti au sujet d’engagé des jeunes sortant de l’université, car ils vivent….

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Histoire
294 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DURE INDETERMINEE Entre l’employeur : Monsieur Geay franck demeurant 4 allée des bouvreuils 95580 Andilly , immatriculé à l’urssaf sous le numéro 950781349499001014 Et le salariée : Mme Tregaro sylvie demeurant 13bis rue de la halte 95370 Montigny les cormeilles , immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 262115612114479 Il a été conclu le contrat suivant : Embauche Vous etes engagée à compter du 1er septembre 2002 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée régi par les dispositions de la convention collective nationale des « salariés du particulier employeur ».….

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Way international q3
356 mots | 2 pages

Les heures supplémentaire qui ne sont pas prévu dans le contrat de travail seront majorées dés la première heure. 3. Sélectionner le mode de remplacement externe le plus adapté. Le mode de remplacement externe le plus adapté à cette situation est d’embauché un salarié avec un contrat de travail temporaire.….

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droit lecon 1
296 mots | 2 pages

L’instauration d’une durée minimale de travail Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif. Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.….

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chapitre arret maladie
1095 mots | 5 pages

Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail qui pourraient accorder des avantages supérieurs, les règles applicables sont celles fixées par la loi de mensualisation du 19/01/1978. I. LES OBLIGATIONS DU SALARIE Informer l’employeur le plus rapidement possible (dans les 48 h) en lui transmettant un certificat médical accompagné de l’arrêt de travail. Faire parvenir un certificat d’arrêt de travail dans les 2 jours à la CPAM. Se soumettre éventuellement à une contre visite médicale.….

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Éditorial - petit bayonne
348 mots | 2 pages

Entre une heure et deux heures du matin les cafetiers et barmans font toujours un bon chiffre d’affaire, leur enlever cette heure les pénalisera énormément, jusqu’à réduire le nombre du personnel employé, car le chiffre d'affaire baissera considérablement. Moins d’emplois, fragilisation du tissu économique bayonnais. Une heure oui, mais lors d'une « heure de pointe », car c’est souvent entre une et deux heures que la fréquentation des bars est la plus forte. Cette décision, ainsi que l'avenir de cette ville tellement vivante, qu'est Bayonne, est du ressort de la préfecture, si la préfecture faisait le choix d’approuver cette demande de fermeture avancée, la mairie de Bayonne pourrait faire appel de la décision, afin d’être solidaire de ses cafetiers, ce qui, serait la seule chose à faire, pour ne pas que, Bayonne meurt, Les Bayonnais, tiennent à cette ambiance, festive, populaire, parfois vulgaire, certes, ce sont les débordements, mais des débordements il y en….

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Dossier éco-droit bac pro vente
2253 mots | 10 pages

DOCUMENT 1 Avantages et inconvénients Avantages : Quels sont mes avantages en tant qu’intérimaire ? Le code du travail donne des avantages aux intérimaires. Il en prévoit notamment concernant la rémunération : le salaire de référence est augmenté de nombreuses indemnités : les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) et les indemnités de fin de mission (IFM), toutes deux égales à 10 % de la rémunération brute totale. Il garantit également des droits relatifs à la formation, à la prévoyance ou encore à la retraite.….

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Loi sapin
8297 mots | 34 pages

le cadre de ce contrat de mandat et le montant de leur rémunération respective. Il mentionne également les autres prestations rendues par l'intermédiaire en dehors du contrat de mandat et le montant global de leur rémunération. Tout rabais ou avantage tarifaire de quelque nature que ce soit accordé par le vendeur doit figurer sur la facture délivrée à l'annonceur et ne peut être conservé en tout ou partie par l'intermédiaire qu'en vertu d'une stipulation expresse du contrat de mandat. Même si les achats mentionnés au premier alinéa ne sont pas payés directement par l'annonceur au vendeur, la facture est communiquée directement par ce dernier à l'annonceur.….

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td travail duree du travail et remuneration
3654 mots | 15 pages

Séance 9 : durée du travail et rémunération Cas n°1 : Monsieur Gérard est cadre dirigeant d’une entreprise, son contrat de travail prévoit qu’il est soumis à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise et qu’il ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais Monsieur Gérard est en conflit avec son employeur suite au non paiement des heures supplémentaires effectuées et aussi le travail du week-end. L’employeur doit il payer les heures supplémentaires et le travail du week-end effectués par son salarié cadre dirigeant? Au terme de l’article L3121-10 du CT qui prévoit que la durée légale effective des salariés est fixés à 35 H par semaine civile. Néanmoins L’article L3121-11 du CT dispose que les heures supplémentaires peuvent être accomplit dans la limite d’un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut , par une convention ou accord de branche.….

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Intermittents
2772 mots | 12 pages

• 12 FI C H E T E CH NI Les salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage selon le régime général mais selon des annexes au règlement de l’UNEDIC : - annexe 8 pour les ouvriers et techniciens du spectacle (crée en 1965), - annexe 10 pour les artistes du spectacle (crée en 1968). La dernière modiﬁcation de ces annexes date du 01 avril 2007 (1) 1 - CONDITIONS Pour bénéﬁcier des allocations chômage au titre des annexes 8 et 10, il faut : - Etre à la recherche d’un emploi. - Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.….

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Le statut d'intermittent du spectacle
600 mots | 3 pages

La rémunération des techniciens se fait en journée de 8 h. Le contrat de travail L'intermittent du spectacle est embauché et obtient successivement des contrats à durée déterminée (CDD) appelés plus exactement CDD d'usage et pour des entreprises différentes. Les périodes seront précises et déterminées, elles alterneront aussi des périodes d'inactivité.….

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Dossier pse
322 mots | 2 pages

Le grand café peux accueillir aussi des groupes plus ou moins grands, pour des réunion de travaille, des repas de fin d'année, des mariage, des anniversaire est bien d'autre événement. La durer hebdomadaire de travail était de 39h par semaine, je servais les clients, m'occuper de leurs besoin, les accueillez. Ma tenu proféssionnel était constitué d'une chemise nois est une cravate d'une couleur foncé et d'une pince a cravate puis un pantalon de service noir tenu a la taille par une ceinture de ville .….

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EPREUVE E1-B
5291 mots | 22 pages

SOMMAIRE 1ere PARTIE p.3 Les nouveaux contrats et leurs spécificités Travail intermittent de quoi s’agit-il ? p.4 A Conditions du CTI B Les caractéristiques d’un CTI Est –il possible d’augmenter la durée du travail des salariés en CTI ? C Les droits de travail des salariés Conclusion p.5 Annexes p.6….

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Contrat ass mat
8965 mots | 36 pages

Horaire de l’accueil Durée de l’accueil Repos hebdomadaire Rémunération. Accueil régulier  Accueil occasionnel  Heures complémentaires  Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation Absence pour convenance personnelle p7 p7 p7 p8 p 9 et 10 p 10 p 11 p 11 p 11 p 11 p 12 et 13 p13 p 14 Absence de l’enfant accueilli Absence de l’assistante maternelle Rupture de contrat Modification du contrat en cours. Litiges Signatures Documents à joindre au contrat de travail Engagement réciproque .….

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Synthe Se Chapitre 4
1143 mots | 5 pages

Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 4 Le transfert d’entreprise et le contrat de travail Lorsqu’une entreprise fusionne, est vendue… bref, lorsque la direction de l’entreprise change, tous les salariés sont, en principe, conservés par le nouvel employeur. Cette règle s’applique aussi bien aux contrats à durée indéterminée et déterminée qu’aux contrats d’apprentissage. Les salariés en période d’essai, ceux qui sont en détachement, en préavis ou en arrêt maladie, voient également leur contrat se poursuivre automatiquement, sans leur accord.….

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