Les istitutions de la nation

1224 mots 5 pages

| * 2013 * 2012 * 2011 * 2010 * 2009 * 2008
|||La Constitution du 4 octobre 1958 * La Constitution de 1958 en 20 questions * Les révisions constitutionnelles * Les Constitutions de la France * Les Constitutions étrangères
||Présentation générale * Les fondements textuels
Les services du Conseil * Les membres du Conseil * Liste des membres
Les membres en salle de séance
Plan de table
Statut des membres
Fondements textuels
Les membres depuis 1959 * La saisine * Comment saisir le Conseil constitutionnel ?
Le circuit d'une saisine * Les lieux * Le siège du Conseil
Histoire du Palais-Royal
||Affaires QPC en instance
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Élection présidentielle 2012
2011 Élections sénatoriales
2008 Élections sénatoriales
2007 Élections législatives
2007 Élection présidentielle
2005 Référendum : Traité Constitution pour l'Europe
2004 Le Référendum sous la Ve République
2004 Élections sénatoriales
2002 Élections législatives
2002 Élection présidentielle
2001 Élections sénatoriales
2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat d'association
2000 Référendum sur le quinquennat * Commentaires des décisions * 2013
2012
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2010
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1996
* Recueils des décisions * Contributions et discours * 2013
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Le Conseil

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Entretien avec roger badinter début commentaire
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On voit ici toute l’importance d’avoir un Conseil constitutionnel qui n’a pas les mêmes pouvoirs que le Parlement mais qui pourra contrôler les lois votés en cas d’inconstitutionnalité et donc éviter leur promulgation. Le Conseil….

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Gaumont
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1.2 - Membres indépendants du Conseil 1.2.1 – Présence de membres indépendants Le Conseil d'administration doit comprendre au moins un tiers de membres indépendants. 1.2.2 – Définition et critères du membre indépendant Un membre est indépendant lorsqu’il n'entretient avec Gaumont ou sa direction aucune relation qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. A ce titre, le membre indépendant ne doit pas : − actuellement ou au cours des cinq années précédentes, être salarié ou mandataire social de Gaumont, de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide ; − être mandataire social d'une société dans laquelle….

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Fiche Décisions Liberté association, IVG et France Nature
1013 mots | 5 pages

, sans autres explications. La constitution de 1958, reprend ce préambule. Cependant, bien qu'évoqué, il ne fait pas partie de la constitution mais du bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, les principes qui y figurent (liberté association, droit de la défense, indépendance des juridictions administratives..) sont reconnus par les lois qui les ont mis en place mais pas par la constitution, alors même qu'ils sont, d'une certaine manière, dedans.….

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ECJS_Lieux du pouvoir
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Les lieux du pouvoir en France ● L’Elysée ● Le Palais-Royal Le Parlement français est composé de deux chambres : ● L’assemblée nationale qui siège au palais Bourbon ● Le Sénat qui siège au palais du Luxembourg Quand les deux chambres se réunissent, elles quittent Paris et se retrouvent ●….

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Ccas
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Le conseil d'administration * Le CA est composé comme suit : un président : le maire de la commune. de 13 à 15 membres élus par le de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations. Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.….

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Histoire
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Le conseil est le regroupement de l'assemblée pour discuter et se mettre d'accord tous ensemble sur les points a arranger tels que les chambres, le repas que nous allons cuisiner lors de notre séjour. Le conseil préparatoire permet aussi de se mettre d'accord aussi sur les quantités de nourriture à prendre ou encore les tâches à réaliser. Pour que le conseil reste dans une certaine démocratie , il faut un président pour gérer l'assemblée ce travail n'est pas toujours simple à réaliser donc pour l'épauler , un vice-président se propose. A eux deux le rôle est de maintenir le calme, l'ordre en proposant la parole aus participants qui la demande. Ils peuvent aussi reformuler les idées proposées pour simplifier le travail du secrétaire.….

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Floran lao
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------------------------------------------------- L.S.E.S: Session de Janvier 1) Combien y a-t-il de régions linguistiques? * 3 * 4 * 5 2)….

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Chapitre 2 : la république française, une démocratie.
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Nom de l’électionNom de l’élu et de l’assemblée où il siègeDurée du mandat Les élections présidentiellesprésident, l’Élysée 5 ans, aujourd'hui et 7 ans, avantLes élections législativesdéputés, assemblé nationale5 ansLes élections sénatorialessénateurs, sénat6 ansLes élections européennesdéputés du Parlement européen, parlement5ansLes élections régionalesconseillers régionaux, hôtel de région6 ansLes élections départementalesconseillers départementaux, hôtel de département6 ansLes élections municipalesmaire, mairie6 ansLes élections professionnellesles membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques,4 ansLes élections universitaires 2 ou 4 ansLes élections de délégués de classedélégués de classe, salle de cours1 ansConsigne 2….

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Mickey
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Le président de la république est le chef de l’Etat, le chef des armées, la personne qui négocie et ratifie les traités. 12. Les élections françaises qui se votent au suffrage universel direct sont : les élections municipales, les élections communautaires, les élections départementales, les élections régionales, les élections législatives, les élections présidentielles, les élections européennes (et le référendum). 13. Le pouvoir législatif est confié à un parlement, l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat, le pouvoir….

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Le conseil constitutionnel sous la cinquièeme république: attributions
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En 1958, le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans renouvelables par tiers tout les trois ans. Ces membres seront nommés par tiers par le Président de l’assemblée nationale, le Président du Sénat et le Président de la République. Depuis 2008, le président doit effectuer ses nominations sur la base de l’article 13 de la constitution, il doit obtenir un avis public par la commission permanente compétente de chacune des chambres. Le Conseil constitutionnel est avant tout aujourd’hui, un organe qui veille au bon respect, par la loi, de la norme constitutionnelle. Il exerce ainsi un contrôle facultatif des lois ordinaires et traités internationaux et un contrôle obligatoire des règlements des assemblées et des lois organiques.….

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Les indigènes de la république
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Autoreprésentation des indigènes………………………………………………………………………………………..……p.3 a) Définition du terme « indigène ». …………………………………………………………………………..……….….p.3 - Etymologie et invention d’une notion coloniale : l’indigène - Renversement symbolique du mot b)….

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Institutions de i-ive republique
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Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe.….

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Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5.….

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Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »[1]. Elle a été introduite en droit français à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008[1] qui a créé l'article 61-1 de la Constitution et modifié l'article 62.….

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La décision par laquelle le président nome un membre du conseil constitutionnel. Conseil d’etat 7/04/1979 Mme BA, arrêt rendu sur conclusion non conforme du rapporteur. Cet arrêt a beaucoup fait réfléchir le conseil. Mais aussi le décret soumettant le décret de loi a un référendum arrêt BROCA, mais aussi….

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