Les itaf

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Les impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale - les ITAF

Intro: La question du financement de notre système de protection sociale pose le problème de l'adéquation de son périmètre et duniveau des prestations versées avec ses ressources. On assiste depuis une vingtaine d'années à une forte évolution du mode de financement de la Sécurité sociale qui vise à répondre à de nouveaux besoinspar l'apparition des ITAF. Cependant, cette évolution révèle en réalité la mutation qui est en cours pour la Sécurité sociale et elle rend le dispositif peu lisible pour le citoyen.

1. Ledéveloppement progressif des ITAF depuis une vingtaine d'années vise à répondre à de nouveaux enjeux
Les ITAF constituaient 2% du financement de la Sécurité sociale en 1987 et 30% en 2009. Pour faire face auxbesoins, une première réponse a été le déplafonnement des cotisations de 67 à 91 mais cela ne suffit pas.
1.1. La mise en place de la CSG répondait initialement à la volonté de modifier l'assiette dufinancement de la Sécurité sociale pour diminuer le coût du travail et répartir l'effort de solidarité sur une base plus large.
Mise en place en 1991 à un taux de 1,1% des revenus d'activité.Initialement neutre puisque compenser par la baisse des cotisations. Puis augmentation progressive du taux jusqu'à 7,5% des revenus d'activité, de remplacement et du capital. Produit de 82 Mds en 2009.
Autreimpôt spécifique à évoquer: la C3S qui pèse sur les entreprises qui ont un CA de plus de 760 000 € à hauteur de 0,16%. Instituée depuis 1970, son produit est d'environ 4 Mds.
1.2. La CRDS a été miseen place non pour financée la Sécurité sociale mais pour apurer le passif de la Sécurité sociale
Mise en place en 1996. Taux de 0,5% sur la même assiette que la CSG. Produit de 6Mds versé à la CADESchargée d'apurer la dette de la Sécurité sociale. A repris à ce jour 135 Mds et en a amorti 43Mds.

1.3. Enfin, pour compenser les allégements de cotisations sociales visant à diminuer le coût...
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