Les Jeux en lignes

Loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence du marché des Jeux en lignes

I- Le marché des jeux en ligne

a) Contexte européen

A l’échelle européenne, les jeux d’argent et de hasard en ligne représentaient un chiffre d’affaires d’environ 5,6 milliard d’euros en 2008. En France, le marché se composait jusqu’à récemment, des activités légales de la Française des jeux et du Paris mutuel urbain – PMU (moins d’un milliard d’euros sur environ 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires total pour ces deux organismes) et des activités illégales de plateformes opérant depuis l’étranger.
Avant l’adoption de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée, le secteur des jeux d’argent et de hasard se structurait en France autour des activités suivantes, dotées de droits exclusifs :
- les paris hippiques, organisés pou l’essentiel par le groupement d’intérêt économique du Paris mutuel urbain (PMU) pour le compte de ses membres, les sociétés de courses, et qui financent la filière équine ;
- les loteries et jeux de pronostics sportifs de l’entreprise publique Française des Jeux (FDJ) ;
- les jeux de hasard et de cercle dans les casinos et les cercles de jeux.
La loi n° 2010-476 ouvre à la concurrence et met en place une régulation concernant trois activités :
- les paris sportifs en ligne ;
- les jeux de cercle en ligne ;
- et les paris hippiques en ligne.
La loi crée une autorité administrative indépendante, l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) qui a pour mission, entre autres, de délivrer des agréments aux opérateurs souhaitant organiser des paris sportifs et hippiques en ligne ou des jeux de cercle en ligne, ainsi que de protéger les populations vulnérables contre l’addiction et de lutter contre les sites illégaux et la fraude.
A ce jour, l’ARJEL (voir liste des sites autorisés en annexe) a déjà agréé 30 opérateurs en ligne, dont les activités en ligne des opérateurs historiques, le PMU et la Française