Les juges du roi

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  • Publié le : 23 avril 2010
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«Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le Parlement de Bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.»

«Toute justice émane du roi» reflète l’idée du début du XVIIème siècle selon laquelle le roi est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités, celle du roi n'était pas encore pleinement souveraine. Toutefois, le XIIIème siècle marque un tournant dans l'organisation judiciaire. Si jusqu'alors le roi ne pouvait prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneurterritorial, il n'exerçait cette prérogative qu'au titre du pouvoir de ban dans sa seule seigneurie, une véritable justice royale se met désormais en place, dépassant les simples limites géographiques du domaine royale. Dotée d'une organisation et d'une procédure précise, la justice royale assoit alors son autorité. Pour autant, le roi ne peut rendre la justice tout seul, c'est pourquoi il met enplace une justice déléguée, par rapport à la justice retenue qu'il conserve, avec un ordre hiérarchique entre différents niveaux de juridictions qui lui sont inférieures. La plus ancienne de ces juridictions est le Parlement, qui existait dès le Moyen-Âge. Le terme de Parlement a pour origine le latin parlamenta, qui signifie discussion, il fait alors référence aux débats ayant lieu à la Cour duroi au Moyen-Âge. Puis le roi estima nécessaire de détacher de sa Cour tout ce qui relevait du domaine de la justice. C’est cet organe détaché qui allait devenir le Parlement de Paris, qui est d’abord une juridiction qui rend des décisions en dernier ressort, décisions d’appel simplement susceptibles de cassation devant le Conseil du roi. Par la suit, le roi allait créer au XVème siècle lesParlements de province, tel que celui de Toulouse, Bordeaux, Aix-en-Provence.
C’est dans ce contexte qu’est intervenu Michel de l’Hôpital (1503-1573) qui était avant tout un juriste, mais il a également été un conseiller au Parlement de Paris. Il fut entre autres, ambassadeur au concile de Trente, premier président de la chambre des comptes et chancelier. Son nom reste associé aux tentatives depacification civile durant les guerres de religion. En effet, il oeuvra pour la paix entre les religions et c’est ainsi que commença sa carrière politique en 1560. Appelé par Catherine de Médicis, il avait pour mission de calmer les ardeurs des deux camps. Mais face aux convictions ancrées des catholiques et aux protestants et à la haine qu’ils se vouaient, Michel de l’Hôpital ne pu rien et ne réussitpas à les réconcilier, ou tout du moins à faire en sorte qu’ils se tolèrent. Après l’autre échec du Colloque de Poissy de 1562, Michel de l’Hôpital est quelques temps oublié par la régente mais face à la crise financière grave, il est rappelé et conseille le roi Charles IX pour la rédaction de l’édit du 13 mai 1563. En effet, pour pallier à ces graves difficultés financières, Charles IX va autoriserla vente des biens de l’Eglise. Voulant simplifier le droit français, il a également conseillé le roi pour l’édit de Moulins de 1566 concernant l’inaliénabilité du domaine de la Couronne. Michel de l’Hôpital est donc le symbole de la tolérance et du compromis grâce à sa recherche du pays juste, sécurisé où tout le monde pouvait évolué en paix. Cette ambition transparaît notamment à travers laJustice ce qui contraste avec les conflits violents de l’époque. Malgré les guerres de religion pour lesquelles il ne trouvera aucune solution, dans les années 1560-1570 le chancelier va suivre le roi Charles IX et sa mère Catherine de Médicis durant leur tour du royaume. Ce tour qui débuta en janvier 1564 pour se terminer en mai 1566, avait pour but de vérifier le fonctionnement du royaume et des...
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