Les juridictions de proximité

2317 mots 10 pages
« Raide comme la justice » dixit Jean Carbonnier dans le préface de son livre « Pour une sociologue du droit sans rigueur ».
L'annonce de la création des juridictions de proximité par le gouvernement, mis en place après la réélection de l'ancien Président Chirac en 2002, avait suscité un grand espoir aux justiciables.
Présentée comme un instrument de reconquête sociale à même de résoudre l'ensemble des maux dont souffre la société, la notion de « proximité »connaît depuis plusieurs années une ascension fulgurante.

Porteuse d'une connotation positive et fédératrice, elle gagne des secteurs de plus en plus variés. Ainsi, parle-t-on volontiers de « police de proximité », de « services publiques de proximité » et désormais de « juridictions de proximité ».
Ces juridictions de proximité ont été instituées par la loi du 9 septembre 2002 « afin de répondre au besoin d'une justice plus accessible, plus simple et capable de mieux appréhender les litiges de la vie quotidienne ».

Toutefois, l'objectif de la création de la justice de proximité implique que soient réduits plusieurs types de distances entre les citoyens et leur justice: distances géographiques, distances temporelles liées à des délais successifs, distances sociales liées à des contraintes économiques ou culturelles.

Cependant, quoique moderne d'apparence, cette quête d'une justice accessible se révèle loin d'être récente. La création des juges de proximité avait cependant déjà été évoquée de longue date. Dès 1994, à l' occasion d'un document de travail remis au garde des Sceaux, Hubert HAENEL et Jean ARTHUIS préconisaient la création des juges de proximité rattachés au tribunal d'instance.
Néanmoins, si l'idée de mettre en place des juges de proximité n'est pas totalement novatrice, c'est seulement en 2002 que la justice de proximité fait son entrée dans le paysage institutionnel.

Huit ans après, la juridiction de proximité occupe une place particulière dans notre paysage judiciaire, elle

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