Les juridictions de l'ordre judiciaire devant les droits de l'homme

2163 mots 9 pages
LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE DEVANT LES DROITS DE L’HOMME

1) CLARIFICATION DES CONCEPTS ET DELIMITATION DU SUJET

a) Les juridictions de l’ordre judiciaire : La juridiction désigne un organe habilité à trancher les litiges en se fondant sur le droit en vigueur. Celle-ci peut relever de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif. L’ordre judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux, et cours statuant en matières civiles, commerciales, pénales, sociales placées sous l’autorité de la chambre judiciaire de la cour suprême au Bénin.

b) Les droits de l’Homme :
Les droits de l’Homme désignent, selon la conception de la démocratie libérale, les droits inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l’Etat. Ici les droits de l’Homme désignent les droits fondamentaux de l’individu et deux délimitations méritent d’être faites à ce sujet.

- Une délimitation d’un point de vue subjectif : Les droits fondamentaux dans ce sujet visent plus précisément les droits des plaideurs et non les droits des membres des juridictions de l’ordre judiciaire.

En effet, étudier « les juridictions de l’ordre judiciaire devant les droits fondamentaux des juges » semble d’être d’aucun intérêt. D’une part, les statuts de sa corporation ont fixé l’essentiel des particularités et prérogatives dont ils disposent en leur qualité de membre des institutions judiciaires. D’autre part, dans le cadre du procès, les droits fondamentaux des juges sont assurés par le biais de mécanismes spéciaux tels le privilège de juridiction, le droit d’accès à une juridiction indépendante, le droit à un avocat comme tout plaideur. De plus leurs droits

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