Les juridictions de l'ordre judiciaire devant les droits de l'homme

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  • Publié le : 31 mai 2011
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LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE DEVANT LES DROITS DE L’HOMME

1) CLARIFICATION DES CONCEPTS ET DELIMITATION DU SUJET

a) Les juridictions de l’ordre judiciaire : La juridiction désigne un organe habilité à trancher leslitiges en se fondant sur le droit en vigueur. Celle-ci peut relever de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif. L’ordre judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux, et cours statuant en matières civiles, commerciales, pénales, sociales placées sous l’autorité de la chambre judiciaire de la cour suprême au Bénin.

b) Les droits de l’Homme :
Les droits de l’Homme désignent, selon laconception de la démocratie libérale, les droits inhérents à la nature humaine, donc antérieurs et supérieurs à l’Etat. Ici les droits de l’Homme désignent les droits fondamentaux de l’individu et deux délimitations méritent d’être faites à ce sujet.

- Une délimitation d’un point de vue subjectif :
Les droits fondamentaux dans ce sujet visent plus précisément les droits des plaideurset non les droits des membres des juridictions de l’ordre judiciaire.

En effet, étudier « les juridictions de l’ordre judiciaire devant les droits fondamentaux des juges » semble d’être d’aucun intérêt. D’une part, les statuts de sa corporationont fixé l’essentiel des particularités et prérogatives dont ils disposent en leur qualité de membre des institutions judiciaires. D’autre part, dans le cadre du procès, les droits fondamentaux des juges sont assurés par le biais de mécanismes spéciaux tels le privilège de juridiction, le droit d’accès à une juridiction indépendante, le droit à un avocat comme tout plaideur. De plus leurs droitsfondamentaux semblent être plus assurés et plus renforcés en raison de leur appartenance à leur corporation.

- Une délimitation d’un point de vue objectif : les droits fondamentaux des plaideurs visés ici, méritent d’être précisés, d’un point de vue substantiel.
A priori, il semble n’avoir aucun intérêt à étudier « les juridictions de l’ordre judiciaire devant les droits civils etpolitiques ou devant les droits économiques sociaux et culturels ».
Par contre, la symbiose parfaite entre « juridictions de l’ordre judiciaire « et « droits fondamentaux des plaideurs » reste le procès, le cadre processuel. Dans ce sens, les droits de l’Homme se limitent dans la présente étude d’une part aux droits procéduraux (et plus précisément au droit des plaideurs à un procès équitable) etd’autre part aux droits substantiels ou droits en tant que règles de fond que le juge se doit d’appliquer et de faire respecter ( tels le droit des plaideurs à la vie, à la sécurité, à la propriété…)

2) PROBLEMATIQUE
S’il faut étudier « les juridictions de l’ordre judiciaire devant les droits de l’Homme », c’est qu’il se pose indirectement la question de savoir « quelle attitude, quelcomportement, ou quelle(s) règle(s), le juge doit il observer dans le but de respecter et de faire respecter les droits des parties à l’instance ? »
Ainsi, on s’interroge, dans le cadre de cette étude, sur l’attitude des juges à faire des droits fondamentaux des plaideurs une effectivité »
En effet si le sujet s’intitulait « les droits de l’Homme devant les juridictions de l’ordre judiciaire » onserait tenté d’axer l’étude sur la nature et les différentes sortes de droits dont disposent les plaideurs devant les juridictions judiciaires. Mais il s’agit ici, de : « les juridictions de l’ordre judiciaire devant les droits de l’homme ». Ceci semble bien orienter la réflexion vers la posture que les juges judiciaires doivent adopter en face des droits fondamentaux.

3) HYPOTHESES ET...
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