Les juridictions de l'ordre judiciaire

4659 mots 19 pages
Les juridictions sont à la fois nombreuses et diverses. Mais à travers cet ensemble disparate, un premier élément de classification s'impose naturellement à l'esprit : il s'agit de la distinction imposée par le principe du double ordre de juridiction. Ainsi, les juridictions de l'ordre judiciaire s'opposent aux juridictions de l'ordre administratif (Sous-partie 1). Cette distinction ne permet cependant pas à elle seule de donner une photographie complète de l'ensemble des juridictions ayant compétence à statuer en France. Certaines juridictions n'appartiennent à proprement parler ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif : on dira qu'elles sont extérieures aux ordres juridictionnels (Sous-partie 2).

Sous-partie 1. Les juridictions composant les ordres juridictionnels
- Ces juridictions appartiennent soit à l'ordre judiciaire (Titre 1), soit à l'ordre administratif (Titre 2). - Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).
- Les juges du fond de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories différentes :
- certains d'entre eux ont pour mission de statuer sur des litiges d'intérêt privé. Ce sont les juridictions civiles de l'ordre judiciaire (Chapitre 1) ;
- d'autres ont pour rôle de réprimer les infractions au moyen d'une peine : ce sont les juridictions pénales de l'ordre judiciaire (Chapitre 2).
- Conformément au principe du double degré de juridiction, certaines juridictions civiles relèvent du premier degré de juridiction. Il s'agit d'ailleurs de la très grande majorité des juridictions civiles. On dit que ces juridictions sont « du premier degré » ou encore « de première instance » parce que ce sont elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).
- D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une

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