Les juridictions gacaca
10 ans après le Génocide de 1994, l’introduction de la Gacaca au Rwanda est considérée comme l’élément clé des efforts entrepris afin d’établir une réconciliation nationale et faire justice.
La Gacaca, issue de la tradition rwandaise, servait, jusqu’à présent, à gérer des conflits mineurs. Pourtant, en ce début du 21ème siècle, les Rwandais ont fait le pari de la ressusciter pour gérer le contentieux démesuré du dernier Génocide le plus rapide et le plus « efficace » du 20ème siècle.
Ce contraste entre l’énormité des crimes commis et le recours à ce système traditionnel choque toujours lorsque l’on s’intéresse au Rwanda : confier le jugement des pires crimes à des tribunaux « populaires » !
La solution de la Gacaca
L’impunité à éradiquer
En 1994, environ un million de Rwandais[2] furent tués au cours du Génocide des Tutsis et des massacres visant les opposants politiques Hutus. Suite à cela, près de 130 000 personnes accusées d’y avoir pris part, furent mises en détention dans des conditions très difficiles. Dix ans plus tard, environ 80 000 d’entre elles y sont encore.
Afin d’éradiquer la culture d’impunité qui avait trop longtemps régné lors des régimes précédents, les responsables du Génocide et des massacres devaient être jugés.
Une première loi organique fut donc publiée en 1996 pour organiser le traitement du contentieux du Génocide. Afin de faciliter les procédures, cette loi classe les accusés de génocide en quatre catégories : ▪ Catégorie 1 : les planificateurs, organisateurs et superviseurs du Génocide ou des crimes contre l’humanité ; les autorités administratives, politiques ou religieuses impliquées, ceux qui ont commis des actes de torture sexuelle. La peine encourue est la peine de mort. ▪ Catégorie 2 : les auteurs, coauteurs ou complices d’homicides volontaires ou d’atteintes graves ayant entraîné la mort. La peine encourue est