SOMMAIRE

I. Les Labels Européens
A. Définition des Labels B. Les différents Labels Européens C. Quelle valeur ajoutée et limite

II. Les Labels Européens et leur mode d’attribution

A. Les modes d’Attribution B. Garant de Qualité pour le Consommateur C. Les possibilités d’Evolution

I.

Les Labels Européens

A. Définition des labels
1. Les labels Français
Les labels officiels français, sont des décisions, par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit possède un certain nombre de qualités énumérées et définies dans un acte règlementaire ou législatif. Aujourd’hui, il existe en France deux types de labels officiels : ceux qui sont décernés par l’État et ceux qui sont décernés par des organismes internationaux (ex : européen) Les labels officiels peuvent être des agréments, des certificats de conformité à des normes ou d’une provenance ou bien des labels de qualité. Ils ont en commun d’être décernés par rapport à une application d’une loi par un ministère ou un service délégué. Les labels officiels se distinguent des marques déposées des qualifications commerciales et des prix décernés par des organismes qui sont privés. Ces derniers se présentent souvent sous une apparence officielle, et sont le plus souvent décernés à des produits et des services qui n’ont pas obtenu les labels et certifications qui eux sont officiels.

2. Les labels Européens
Les labels Européens, sont tout comme les labels français des décisions par lesquelles une autorité membre de l’union européenne, reconnaît qu’une personne, un produit ou un site de production et autres, possèdent un certain nombre de qualités énumérées et définies qui répondent à des exigences listées dans un acte législatif ou bien règlementaire. Les labels Européens sont aujourd’hui assez peu nombreux. Si aujourd’hui tout le monde connaît la norme CE, celle ci n’est pas un label ! Les labels européens se regroupent en trois pôles principaux qui sont : - Les