Les libertés et droits fondamentaux défendus par le Conseil Constitutionnel

Introduction :

→ « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés

→ Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, en se référant à l’Art 16 DDHC on peut imaginer à cet instant que les juges constitutionnels se chargeraient aussi de protéger les droits fondamentaux

→ Ce ne fut pas le cas, Conseil Constitutionnel n’était « certainement pas garant des droits fondamentaux évoqués par le préambule de la Constitution » d’après Raymond Janot, homme politique Français ayant joué un rôle important dans la rédaction de la Constitution de 1958

→ Sans droits fondamentaux constitutionnellement protégés, la France ne pouvait plus être considérée comme le pays des droits de l’homme

→ Néanmoins, force du régime républicain est sa marge d’évolution assez large, pas trop tard pour le Conseil Constitutionnel de combler cette carence démocratique

→ En 1791, distinction établie par Thouret (homme politique français, président de l’Assemblée durant la Révolution) entre - « déclarations des droits », qui sont des exposés à caractères philosophiques - « garanties des droits », qui sont des textes inclus dans le corps des Constitutions et qui ont pleine valeur juridique

→ Constitution de 1958 à l’opposé des Constitutions allemandes ou américaines car n’énonce quasiment aucune libertés ni droits fondamentaux explicitement mais y fait référence par le biais des textes auxquels elle se rapporte

→ Intention manifeste des constituants, n’était donc pas de conférer une valeur juridique à ces