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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1er avril 2014

Texte 53 sur 152

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
NOR : DEFD1407040A

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 572-2,
Arrêtent :
Art. 1 . − Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense sont des biens du domaine public immobilier de l’Etat, relevant du ministère de la défense, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;
– ils ont un caractère national et emblématique d’un aspect des conflits contemporains ;
– ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation. er Art. 2. − Les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, tels que définis à l’article 1er,

sont :
– le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des militaires morts pour la France aux côtés de leurs frères d’armes alliés (1914-1918) ;
– l’ensemble constitué par le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes
(Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ;
– l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ;
– le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes
pendant