Les limites au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un de ces principes fondateurs que de nombreux états ont mis en avant pendant de longues années pour justifier leurs politiques extérieures et leurs relations avec les puissances internationales. Cette notion de liberté et d’autodétermination a acquis au fil des âges un sens bien particulier dans la gestion des conflits identitaires. Apparaissantavec la philosophie des Lumières, ce concept novateur traversera les grandes périodes de nationalisation européenne au XIXème siècle, de décolonisation au XXème siècle ainsi que les multiples crises identitaires qui surviendront par la suite.

S’il est difficile de définir concrètement et juridiquement ce droit des peuples, il est pourtant souvent caricaturé dans l’énoncé suivant : « Tous lespeuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel » . Cet article fait bien écho aux choix politiques que de nombreux peuples ont réalisé pour obtenir leurs autonomies politiques et leurs indépendances.

Mais si ce droit a été longtemps appliqué pour gérer lesconflits identitaires sur l’ensemble des continents, le juriste Philippe Ardant estime qu’aujourd’hui, « le droit des peuples semble avoir épuisé ses vertus ». L’application directe du principe d’autodétermination est en effet en recul par rapport au milieu du XXème siècle.

Problématique : A travers l’analyse du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dans quelles mesures peut on parler d’undéclin ou d’une mutation des valeurs qui sont attachées à ce principe ?

I. Le droit à l’autodétermination : moteur des principes de souverainetés et de nations jusqu’à la fin du XXème siècle

a) Un principe déterminant dans la formation des états-nations depuis le XIXème siècle…

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes prend sa source dans la philosophie des Lumières du XVIIIème sièclenotamment avec la théorie de Jean Jacques Rousseau. En effet, ce dernier évoquera dans le « Contrat Social » que « tout homme étant libre et maitre de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu ». Appliqué à un peuple dans son intégralité, on obtient l’ébauche de la théorie de l’autodétermination.
Dès 1789, ce principe sera repris par lesRévolutionnaires Français. Appliquant ce droit à l’ensemble de l’humanité, les révolutionnaires y voient alors un droit universel. Désirant répandre leurs idées partout en Europe, la France rentrera en guerre avec ses voisins dès 1791 puis jusqu’en 1815 avec le règne de Napoléon Ier. Ces guerres révolutionnaires permettront la diffusion de l’esprit des Lumières et en particulier le droit à l’émancipationdes peuples.
Dès lors, conscient que leurs véritables libertés résident dans l’indépendance et la maitrise de leurs organes politiques, de nombreux peuples vont se soulever contre les grands empires du XIXème siècle. En 1921, c’est la Grèce qui entame son processus d’émancipation face à la puissance ottomane. Elle sera suivit par la Belgique en 1830. En 1848, des mouvements nationalitairesexploseront partout en Europe sous l’influence de la Philosophie des Lumières et du romantisme nationaliste. Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, l’Allemagne et l’Italie obtiendront leurs indépendances en proclamant ce droit à l’autodétermination.
Ainsi, le principe de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sera un des éléments moteur au phénomène nationaliste en Europe occidentale et quifavorisera l’émergence des états-nations tout au long du XIXème siècle.

b) … Qui a acquis un nouveau rôle important lors de la décolonisation au XXème siècle

Après l’apparition des grands états-nations européens, les conflits identitaires n’ont pas disparus pour autant. Des poches de contestations populaires se sont manifestées notamment dans les Balkans. L’escalade de violence qui surviendra...
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