B. Les limites de ce projet

Malgré les différents arguments amenant à penser qu’une telle évolution du droit serait réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse.

En effet, lajurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent. Cette hétérogénéité serait ainsi néfaste pour notre droit puisqu’elleconduirait à un système tendant vers l’arbitraire et où l’insécurité juridique serait grandissante.
De plus, on constate une certaine précarité de la jurisprudence qui ne s’intéresse qu’aux casparticuliers en délaissant toute notion de règle de droit générale et impersonnelle, ce qui va à l’encontre des préceptes énoncés par Portalis. Or, l’opinion publique ne semble pas prête à l’élaboration d’unprojet aussi ambitieux que constituerait la mise en place d‘un système de règles jurisprudentielles, car il s’agirait d’abandonner des principes historiques encrés dans notre tradition, notre héritage,et qui ont, depuis les premières formes de codification, régi notre droit. Ainsi, le sentiment d’un recul considérable de ce dernier pourrait être éprouvé, tant son fonctionnement serait bouleversé.En outre, la jurisprudence en tant que source majoritaire du droit pourrait entraîner le déclin du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. En effet, le rôle de la codification reviendraitaux juges grâce à leurs arrêts, et non plus au législateur, ce qui provoquerait une forte inégalité des pouvoirs. Un droit de moins en moins démocratique et débordant d’influences individualistesapparaîtrait donc comme le fruit de ce « gouvernement des juges ».

Par ailleurs, en Europe, seule l’Angleterre est basée sur un droit jurisprudentiel de Common Law, ce qui démontre qu’un tel systèmejuridique ne serait pas adaptable à tous les Etats membres de l’Union Européenne qui diffèrent sur plusieurs points tels que leur histoire ou leurs traditions. De plus, une réticence par rapport à ce... [à continuer]

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(2009, 11). Les limites de la jurisprudence. Etudier.com. Récupérée 11, 2009, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Les-Limites-De-La-Jurisprudence/5800.html

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