Les limites de l'autonomie de la volonte

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  • Publié le : 16 mars 2012
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« Quand quelqu’un décide quelque chose à l’égard d’un autre, il est toujours possible qu’il lui fasse quelconque injustice ; mais toute injustice est impossible dans ce qu’il décide pour lui-même ».
La théorie de l’autonomie de la volonté, développée au XIX siècle sous l’influence de la doctrine économique libérale, est à la fois une théorie économique, une théorie philosophique, car elle estfondée sur une analyse philosophique individualiste, elle a été longtemps consacrée par plusieurs philosophes, notamment Grotius (1583-1645), Hobbes (2588-1679), Rousseau (1712-1778) et enfin Kant dans sa philosophie morale. D’après leur conception, l’homme est conçu comme un être entièrement autonome, qu’aucune volonté autre que la sienne propre ne peut commander, la volonté individuelle est laseule source de toute obligation juridique et de justice : « qui dit contractuel dit juste ». La théorie de l’autonomie de la volonté est également une théorie juridique, car elle représente le fondement de la force obligatoire du contrat, elle se trouve à la base du Droit des contrats, c’est l’un des principes fondamentaux de formation des contrats.
La théorie de l’autonomie de la volonté impliqueque la volonté des contractants à elle seule, crée le contrat et tous les effets qui en découlent. Dire que la volonté est autonome, c’est dire que la volonté humaine tire d’elle-même toute sa force créatrice d’obligations. En vertu de ce principe, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir la personne avec qui on veut contracter et de déterminer le contenu du contrat.Celui-ci est formé dès la rencontre de la volonté des deux contractants, et une fois les parties liées par le contrat, elles sont tenues à ce pourquoi elles se sont engagées, les contractants sont tenus d’exécuter les obligations qu’ils ont choisies, et par conséquent le contrat n’aura d’effets qu’entre eux.
Cependant, ce principe connaît de nombreuses limites, soit que l’on se trouve dans unesituation où il est impératif de contracter (les contrats qui sont obligatoires), ce principe peut être limité également par l’intervention du législateur ou du juge dans le but de protéger les plus faibles (en cas d’inégalités sociales) ou dans le but de protéger la collectivité humaine (ordre public). Par des exemples trouvés dans le contexte haïtien, nous allons trouvé des situations manifestéescomme des limites à l’autonomie de la volonté.

Cas 1
 On trouve des limites à l’autonomie de la volonté dans les contrats d’adhésion. Ces derniers sont définis comme étant des contrats selon lesquels les stipulations essentielles qu’ils comportent ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées.
Prenons l’exemple d’un compte enbanque, celui-ci est défini comme étant un contrat passe entre la Banque et le client. Une personne qui va ouvrir un compte à la Sogebank, c’est un contrat qu’il va passer avec la Sogebank, plus précisément un contrat d’adhésion. Et étant donne que c’est un contrat d’adhésion, les stipulations essentielles de ce contrat ont été déjà rédigées et imposées par la banque et ne peuvent faire l’objetd’aucune négociation. C’est soit la personne accepte les clauses du contrat et signer dans ce cas elle aura un compte à la sogebank, c’est soit qu’elle n’accepte pas et dans ce cas elle n’aura pas un compte à la sogebank. La personne dans ce cas ne peut pas manifester sa volonté, elle ne peut pas modifier le contenu du contrat. Elle constitue une limite à l’autonomie de la volonté, puisque d’après ceprincipe, les personnes sont libres de contracter ou pas, mais aussi elles sont libres de définir le contenu du contrat. Dans le cas du compte en banque, le contrat a été déjà rédigé par la banque, et le client ne peut rien modifier au contenu, il peut rien négocier non plus, donc ça constitue une limite à l’autonomie de la volonté.
 Prenons l’exemple des services téléphoniques. Quelqu’un...
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