Les limites du pouvoir royal sous l'ancien régime

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  • Publié le : 4 décembre 2009
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Les limites du pouvoir royal

I] Les limites théoriques

1) la loi salique
C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Elle est écrite, sans doute au veme siècle après J.C. Puis a été oubliée et ressortie en 1328.
Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétienet fils légitime (on casse le testament de Louis XIV).

2) la loi naturelle et la loi divine
Elle n'est pas loi écrite mais plutôt sentiment que ressentent tous les hommes du 18eme. Si le roi agit comme il se doit, de manière positive comme l'envoyer de dieu qu'il est, il ny a pas de problèmes. Par contre, en vertu des sentiments des hommes, on peut aller à réclamer un tyrannicide si le roin'est pas bon (de fait, H4 et h3 meurent assassinés, et plusieurs tentatives de meurtre menacent les rois).
Le roi ne doit donc pas aller contre la volonté de son peuple, et contre son bonheur, de peur de représailles. Il se doit de respecter les lois fondamentales du royaume, constitution non-écrite mais coutumière, il y a dedans les principes inaliénabilité du domaine royal, de faire respecterune seule et même religion sur son territoire, et de respecter les privilèges de ses sujets. IL jure tout ceci lors de son sacre.

II] Les limites institutionnelles

1) Pouvoir des parlements
les parlements, ou cours « souveraines » font souvent opposition au roi, par un refus d'enregistrer les lois qu'il soumet. Ainsi, ils refusent d'enregistrer l'édit de Nantes en 1598, et les rois ont biendu mal à limiter son pouvoir, seul Louis XIV y arrivera en rendant obligatoire l'enregistrement immédiat et en autorisant après coup des « remontrances » que seul lui était libre d'accepter ou de refuser.

2) les états généraux
Doivent être convoqués en cas de crise, et ils sont une preuve de l'affaiblissement du pouvoir royal. Ils ont un double rôle, celui de la communication (car apportentles plaintes des sujets), et celui de médiation car ils rendent possible l'application des mesures prises. Rôle de contestation également, car ils cherchent au début du règne de Henri IV un nouveau roi portant le sang de saint-Louis pour le remplacer. Finalement ils sont menaçant, car ils peuvent contester l'autorité, mais, de fait, pas plus que ça, car répondent à une convocation du roi, et ilpeut les révoquer. Pourtant, rôle essentiel dans la révolution française.

3) Citoyens mais avec des privilèges: les institutions locales
Plusieurs sous-pouvoirs existent, que le roi doit confirmer à chaque fois qu'il est en visite en province,
il existe par exemple des états provinciaux, surtout au 16eme siècle, et leur rôle est important, ils utilisent une partie des prélèvements fiscaux pourentretenir la région, mais leur rôle politique se limite à faire entendre des remontrances. Le roi en supprime une bonne partie, on passe de 16 conseils au 16eme à 3 au 18eme
Le rôle des « bonnes villes » : le roi essaye également des les contrôler, en plaçant dans les conseils municipaux des hommes à lui, ou en les tenant à cause des emprunts, mais, finalement, elles ont un rôle, car ce sontelles qui sont accusées en cas de révoltes (et punies). La force des villes vient aussi de leur postérité, qui leur permet de s'imposer au roi.

4)L'église, un contre-poids de la monarchie?
L'église dispose du pouvoir de se réunir fréquemment, c'est la seule assemblée qui n'a pas besoin d'être convoquée par le roi pour le faire
Elle met en berne des réformes décidées par le roi, ainsi, elle nelui permettra pas d'instaurer l'impôt de la Paulette. Partiellement contrôlée par le roi, grâce aux accords du Concordat de Bologne, qui donne au roi la possibilité de contrôler et de nommer les chefs de l'église. Pourtant, on a plusieurs conflits entre l'église et l'état, dû aussi à la position du Pape, ce qui fait de l'église un contre-pouvoir important,
Elle influence aussi le roi grâce aux...
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