Les limites du principe de contradiction
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Le principe de la contradiction est un ancien principe déjà connu, dans l’ancien droit romain, à travers l’adage latin « audi et alteram partem », qui signifie « écoute aussi l’autre partie », c’est dans cette continuité que le professeur Henri Vizioz, qualifiera, à notre époque, ce principe comme étant une garantie nécessaire d’une bonne justice. En effet, la contradiction constitue un des principes fondamental régissant le code de procédure civile, car c’est un principe naturel de l’instance en vertu duquel toute personne doit être informé de l’existence d’une instance engagée à son encontre et lui permettre de discuter les prétentions, les arguments et les preuves de son adversaire, afin d’accorder au juge toutes les clefs permettant de rechercher la vérité. Ce sont les articles 14 à 17 du Code de Procédure Civile qui régissent ce principe, avec le droit pour chaque partie d’être entendue ou appelée, celui d’être informée des moyens invoqués et de pouvoir y répondre. De plus, ce principe est la traduction de valeurs fondamentales et absolues comme l’égalité des plaideurs, la loyauté des débats et le respect des droits de la défense, posé par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Par ailleurs, il est important de comprendre que ce principe est entendu comme étant un aspect, une application des droits de la défense, ainsi le principe de contradiction désigne une réalité plus précise que la notion générique « droit de la défense », ce qui permet d’éviter une confusion entre ces deux termes. La force de ce principe, que Cornu et Foyer, illustrés comme étant « le fleuron du respect du droit de la défense », fut reconnu dans des temps distincts et par des juridictions diverses. Tout d’abord, avant le nouveau CPC, le contradictoire n’était pas un principe reconnu explicitement dans le code, c’est donc la jurisprudence, et plus particulièrement des décisions du Conseil d’Etat qui ont permis d’affirmer que le principe de la